Il a donc retenu qu'un délai de plus de deux ans s'était écoulé depuis les dernières conclusions de Mme [Z] et que l'instance était périmée à la date de la reprise d'instance du 3 juillet 2023.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Muriel POTIER - la SARL AEQUALYS CONSEIL LE : 12 MAI 2022

RG 24/01708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACJ N° de MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [X] [Z] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Muriel

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

Muriel Y... épouse Z... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Maria A...

U... la somme de 472 813,47 euros au titre de l'indemnisation de sa perte de gains professionnels futurs, après déduction de la créance subsistante de la caisse et de la mutuelle pro BTP : Vu l'article

TTC au titre des travaux de reprise et de l’indemnité de préjudice de perte de jouissance ; - condamner in solidum la société SJTP, la société MMA IARD, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société

Le préjudice résultant de la faute de la caisse de Crédit Mutuel [Adresse 1] est analysée par les premiers juges et 1es appelants en une perte de chance de conclure une convention pourvue des garanties

X... et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), à M.

Civile Cab. 1 N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQV Minute n° Copie exec. à : Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO Le Le greffier Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO RÉPUBLIQUE

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Cela a permis à l'entreprise de faire un peu de chiffre d'affaires et surtout de garder le contact avec sa clientèle.

lui aurait pas permis de déceler quoi que soit.

[X] [Z] a reçu un projectile, entraînant la perte de la vision de l'oeil gauche. 3.

DÉFENDEUR : Monsieur [M] [K] Comparant, assisté de Maître Morgane BOUCHARA avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle