AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720abcd580146773ed363
5 novembre 1987
5 novembre 1987
A..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de M. C..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137266acd58014677425641
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Vincent Y..., ès qualités d'administrateur provisoire de la SCP Nicolas et Bastard de Crisnay, domicilié en cette qualité ..., 3 / de la Chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine, dont
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c275f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H], [A] [Y] ès qualités de liquidateur amiable de la société S.A.R.L. F.C.T.
Source officielle11e chambre
633fc3ade633183e2ee17d4b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le jugement déféré sera infirmé sur ce point Sur la demande reconventionnelle de la SAS Alliance, ès qualités La SAS Alliance, ès qualités, sollicite la condamnation de M.
Source officielle4ème chambre
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Page : 1 Affaire : 2024F01999 2024F02340 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c
31 janvier 2019
31 janvier 2019
défaillant Ordre des avocats du barreau de Paris, ès qualités de séquestre [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034b098d69fce9c83b2f079
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Par ordonnance du 22 octobre 2014, le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé le liquidateur à vendre aux enchères devant le tribunal de grande instance de Nanterre, le bien
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e56
17 septembre 1999
17 septembre 1999
Par actes en date des 4 et 5 février 1997, Mademoiselle X... a fait citer Maître Philippe GARNIER, ès-qualités de mandataire judiciaire de Monsieur Philippe Y... et la Société MANAGER'S dont les principaux
Source officielle21e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8071
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[B] a saisi, le 20 septembre 2012, le conseil de prud'hommes de Nanterre afin que la société soit condamnée à lui verser diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503d
26 juin 2014
26 juin 2014
Par jugement en date du 28 novembre 2013, le tribunal de commerce de Nanterre a: - débouté la société QC de ses demandes, - condamné la société QC à restituer à Maître [E] ès qualités la somme de
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503e
26 juin 2014
26 juin 2014
Me [I] [Y] Es-qualités de liquidateur de la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE SONORISATION (SIS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
Source officielle12e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7eda
2 février 2016
2 février 2016
liquidateur judiciaire de la société MANUFACTURES DE PLUMES ET DE DUVET DU CENTRE -MPDC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
Source officielle13e chambre
5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1
2 octobre 2018
2 octobre 2018
La cour est également saisie de l'assignation en garantie délivrée par le Crédit agricole CIB à la SELARL FHB ès qualités.
Source officielle15e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4de1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par jugement en date du 15 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6a
12 septembre 1997
12 septembre 1997
Par jugement du 16 juin 1994, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société CORATRANS.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2a
27 juin 1997
27 juin 1997
Le 22 décembre 1992, Madame X... a assigné en garantie Maître CHAVINIER, ès- qualités de liquidateur de la SARL SPEED MEUBLES, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 15 mai
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2205d6f7f678d4956a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans l'instance l'opposant à la Maître [Y] [V], ès qualités de liquidateur de la SASU Alric.
Source officiellecomm
6137266ccd580146774256f8
23 mars 1999
23 mars 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Z..., demeurant 8, place Gabriel-Péri, 92000 Nanterre
Source officielle9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
société FIPAM, réitère ses demandes introductives d'instance, y ajoutant la mise hors de cause Maître [K] [S], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société FIPAM et de Maître [H] [D] [A], ès
Source officielleChambre 1/Section 2
69600115cdc6046d47aa8921
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [F]-[FL] [D] [Adresse 21] [Localité 8] défaillants LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, représentée par le Directeur Régional de la Direction Nationale des Interventions Domaniales, ès
Source officiellePage 19 sur 160