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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720abcd580146773ed363

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

A..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de M. C..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137266acd58014677425641

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Vincent Y..., ès qualités d'administrateur provisoire de la SCP Nicolas et Bastard de Crisnay, domicilié en cette qualité ..., 3 / de la Chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine, dont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ef9f57f38d6b27c275f9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H], [A] [Y] ès qualités de liquidateur amiable de la société S.A.R.L. F.C.T.

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3ade633183e2ee17d4b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le jugement déféré sera infirmé sur ce point Sur la demande reconventionnelle de la SAS Alliance, ès qualités La SAS Alliance, ès qualités, sollicite la condamnation de M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92e41cdc6046d472e5390

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Page : 1 Affaire : 2024F01999 2024F02340 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

défaillant Ordre des avocats du barreau de Paris, ès qualités de séquestre [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034b098d69fce9c83b2f079

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Par ordonnance du 22 octobre 2014, le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé le liquidateur à vendre aux enchères devant le tribunal de grande instance de Nanterre, le bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e56

Appel

17 septembre 1999

17 septembre 1999

Par actes en date des 4 et 5 février 1997, Mademoiselle X... a fait citer Maître Philippe GARNIER, ès-qualités de mandataire judiciaire de Monsieur Philippe Y... et la Société MANAGER'S dont les principaux

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8071

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[B] a saisi, le 20 septembre 2012, le conseil de prud'hommes de Nanterre afin que la société soit condamnée à lui verser diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.  

Source officielle
CA

13e chambre

615e0de6c25a97f0381f503d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Par jugement en date du 28 novembre 2013, le tribunal de commerce de Nanterre a: - débouté la société QC de ses demandes, - condamné la société QC à restituer à Maître [E] ès qualités la somme de

Source officielle
CA

13e chambre

615e0de6c25a97f0381f503e

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Me [I] [Y] Es-qualités de liquidateur de la SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE SONORISATION (SIS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

Source officielle
CA

12e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7eda

Appel

2 février 2016

2 février 2016

liquidateur judiciaire de la société MANUFACTURES DE PLUMES ET DE DUVET DU CENTRE -MPDC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La cour est également saisie de l'assignation en garantie délivrée par le Crédit agricole CIB à la SELARL FHB ès qualités.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4de1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par jugement en date du 15 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6a

Appel

12 septembre 1997

12 septembre 1997

Par jugement du 16 juin 1994, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société CORATRANS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d2a

Appel

27 juin 1997

27 juin 1997

Le 22 décembre 1992, Madame X... a assigné en garantie Maître CHAVINIER, ès- qualités de liquidateur de la SARL SPEED MEUBLES, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 15 mai

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d4956a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dans l'instance l'opposant à la Maître [Y] [V], ès qualités de liquidateur de la SASU Alric.

Source officielle
CC

comm

6137266ccd580146774256f8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Z..., demeurant 8, place Gabriel-Péri, 92000 Nanterre

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

société FIPAM, réitère ses demandes introductives d'instance, y ajoutant la mise hors de cause Maître [K] [S], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société FIPAM et de Maître [H] [D] [A], ès

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69600115cdc6046d47aa8921

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [F]-[FL] [D] [Adresse 21] [Localité 8] défaillants LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, représentée par le Directeur Régional de la Direction Nationale des Interventions Domaniales, ès

Source officielle

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