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739 résultats pour « NDiaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fd995c9f9f5ab8786549f25

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Simon NDIAYE

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2201764_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 mai 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200687_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

E A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2021 par laquelle le préfet du Calvados a retiré la carte de séjour temporaire dont il bénéficiait ; 2°

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02770_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15f17cdc6046d47e8a1fc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] [I], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU SORA [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 981501562 2023 B [Localité 2] Enseigne : SORA Représentant légal : Mme Fatou NDIAYE [Adresse 3], Président non comparant

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7089082b40ce99b6799c

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708b082b40ce99b679c2

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7095082b40ce99b67b81

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a28484

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

], de nationalité liberienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Alexis Ndiaye

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ede

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515123_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2507477_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603910_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517297_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2504671_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005037

Admin. suprême

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Amadou Ndiaye Sow A, au préfet des Yvelines et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2210967_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212913_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214820_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Marchand ; - les observations de Me Ndiaye, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201810_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, au préfet de la Lozère et à Me Ndiaye. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le magistrat désigné, F.

Source officielle