Naroat, fils de Mme Nari Y..., qui a expliqué que lorsque Christophe Z... était chez son oncle, X...

d'AIX EN PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence , assitée de Nadia

SYCHEV   45334/14 29/05/2014 Nakiya Khametzakirovna SHARIFULLINA 01/01/1958 Naberezhnyye Chelny Russian       68231/14 30/09/2014 Fidail Kanifovich SALIMZYANOV 29/08/1981 Naberezhnyye

Finance ( Ministarstvo financija ) adopted the Rules on the Criteria for the Determination of the Compensation for Confiscated Building Land and Business Premises ( Pravilnik o mjerilima za utvrđivanje naknade

xa0; Le requérant, Bayram Karkın, est un ressortissant turc né en 1973 et résidant à Ankara, qui à l’époque des faits était secrétaire du syndicat des travailleurs du secteur des transports ( DİSK / Nakliyat

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2022 et 3 avril 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roussilhe, représenté par Me Nassiet

ALLIADE HABITAT venant aux droits de CITE NOUVELLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Monsieur [W] [B] ET : Monsieur [G] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nakita LY

  Şenol Uluslararası Nakliyat, İhracat ve Ticaret Limited Şirketi v.

Napisat PATAKHOVA 1961 Propriété immobilière (maison individuelle dont une partie servait d’infirmerie) 400   000 RUB 404   000 RUB 21 février, 20 septembre, 27   novembre 2018 et 7 février

Très choquée, Camille E... narrait sa mésaventure à une amie, Julie L..., cette dernière parvenait à convaincre Camille E... de dénoncer ces faits à l' agent de sécurité présent sur le vide grenier.

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillant - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée Société YIGIT AKU MALZEMELERI NAKLIYAT

L'ordonnance de non conciliation avait désigné en vue d'élaborer un projet de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux maître C..., notaire à Nantiat, lequel, par ordonnance du 07 juin 2012, a

Jokela, qui s’étendait sur 1,53   hectares dans le centre de la commune de Nakkila, en vue de la construction d’un pont routier.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

de PARIS, toque : P0483 Société PHOTO NEWS SA [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Eric LAUVAUX de la SELARL NOMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 Assistée de Me Sylvain NAILLAT

G F ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nassiet pour M. et Mme C Une note en délibérée, présentée pour M. et Mme C H, a été produite le 12

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 septembre 2022 et 29 mars 2023, la SAS C Foie Gras (VFG), représentée par Me Nassiet, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Innovation diffusion, représentée par Me Nassiet, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Mounder NACHAT 39. Kyprianos NIKOLAIDIS 40. Dimitris XYNOPOULOS 41. Filippos PAMOUKTSOGLOU 42. Ioannis PAPAILIOU 43. Dimitra PAPOULIA-KOKKALI 44.

né le 11 décembre 2001 à Samoe, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en janvier 2024 en France où l'irrégularité de sa présence a été révélée par son interpellation le 16 août 2025 à Nantiat