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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric X
6137263fcd5801467742417a
2 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Pôle 5 - Chambre 5
6a02b5e3cdc6046d4770adcb
7 mai 2026
PA CONSEILS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Nathalie X
613725e7cd5801467742171d
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
édure suiviec/Nathalie X
61372594cd5801467741eef7
7 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a340f2cdc6046d47124de6
1 juillet 2025
DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia * GREFFIER : Mme Nathalie
7eme chambre-Proc orales
677d8d89b032d83cfd3e9b2f
7 janvier 2025
Minute n° 25/19 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c39
7 juillet 2022
PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
634f9598b5afe5adfff28a8c
18 octobre 2022
PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
634f9598b5afe5adfff28a9a
64ae4af8a1775905dba3bbe6
4 juillet 2023
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
62849040498a54057d102e22
17 mai 2022
PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
6549e2fbbc1a528318e096c8
31 octobre 2023
PALLE, président et Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90824
16 octobre 2025
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête
MARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
comparaissant par Maître Diane BEN HAMOU, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 13 janvier 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire
.
69b7540ccdc6046d47ce318e
16 avril 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL [R] [K] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
613725b1cd5801467741fd1f
29 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
JLD
677d80a5b032d83cfd3e7bd0
de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assistée de Marion GUENARD, Greffier, Étant en audience publique, au Palais
CHAMBRE SOCIALE C
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6 octobre 2022
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son
Chambre 1/Section 5
668c2895894f7f4d2e08d3fb
8 juillet 2024
À l'audience, la société SCI NATHALIE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcc
26 septembre 2013
les retards de Nathalie Y...qu'elle est intervenue dans le cadre de la convention d'assistance, - qu'en ce qui concerne le chèque versé par M.
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