Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

B A, agissant pour le compte de Mme C A D, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

A..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

.. , qui avaient tiré partie d'une résiliation à laquelle ils avaient en tout état de cause renoncé , était à l'origine des atermoiements de l'établissement de crédit et donc du retard pris par Mme Nguyen

A N et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.

Le rapport de Mme Nguyen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguyen, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Louvel, - et les observations de Me Nguyen, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : 1.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2014 Les avocats présents

représenté par Me NGUYEN, avocat au barreau de LIMOGES Madame Sylvie X...épouse X... de nationalité Française née le 18 Mars 1966 à LIMOGES (87000) Profession : Infirmière, demeurant ...

en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25026250 Représentée par Me Françoise NGUYEN

CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [U] [M], [D] [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Michèle BAGLIONE-SIMON de la SELARL BAGLIONE, NGUYEN

Nguyen. Aucune convention n'a été régularisée. Il s'agissait d'une consultation sur l'opportunité de relever appel d'un jugement rendu le 8 juillet 2014.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats