Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société

[D] [D], 2°/ Mme [V] [A] épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 16 février 2015 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siégeant

[L] [X], 2°/ Mme [V] [E], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 20-20.981 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre

Denis Besle, président, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure M.

[R] [H] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas PARTOUCHE et Me

Le premier était membre du syndicat Tüm Bel Sen, la seconde en était la présidente. I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 15.

Avocats), avocat au barreau de Strasbourg substitué à l'audience par Me Mamadou BARRY DÉFENDERESSE : DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Nicolas

2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/04348 APPELANTE : SARL [Adresse 1] et pour elle son représentant légal domicilié [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme C B épouse D, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté n° REG/84/2023/1059 du 20 mars

PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE

Daniel A..., 5°/ à Mme Nicole B..., épouse A..., tous les cinq domiciliés [...], 6°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Beausoleil, dont le siège est [...], pris en son syndic, la

Il n'y a pas lieu de distinguer entre le premier ou le second coup à la tête qui ont tous les deux concouru à la survenance de l'accident vasculaire cérébral.

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 14/00749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Mars 2019 à : - Me Grégory MENARD - Me Emilie BELS

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653

GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Sophie BEN HAMIDA, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI greffier, lors des débats et

Nicolas X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Getski, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

[P] [F], 2°/ Mme [K] [R], épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 21-15.818 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre