DU 23 OCTOBRE 2014 N° 2014/414 Rôle N° 13/00083 Compagnie d'assurances MAAF C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Nicolas

Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M. Hubert Moition, - M. Abdallah Taarabit, - Mme Michèle Gilles, - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur David Y... ou NEDJAR, 2°) Madame Nicole X...

de François Louis Y... ... ... 13013 MARSEILLE 13 ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Rose

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

Addamio Orsola Sulmona 10/02/2021 24/03/2021 200 30     67964/16 09/11/2016 Maria Pasqua BACHINI 1945 D’Addamio Orsola Sulmona 10/02/2021 24/03/2021 200 30     73436/16 24/11/2016 Rosa

Armand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chartier, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. A..., de Me Hemery, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X... Y..., demeurant actuellement ...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Adrien X..., 2°/ Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thierry, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nicole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROSSI LANDI Me DENIZOT ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09226 N° Portalis 352J-W-B7E-CS2RQ N° MINUTE : 1 Assignation du

C..., représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2019 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2018 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de

né le 16 Juin 1972 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO Comparante en personne Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au