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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
695d64e675782d5f06006ad4
5 janvier 2026
au débiteur par acte d'huissier de justice dans un délai de huit jours.
2ème chambre section B
630ef9c1223d7c4f13705314
30 août 2022
[S] [R], -débouté M. [S] [R] de ses demandes et prétentions, -débouté Mme [J] [K] et M.
1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554c8
11 juillet 2024
- Débouter les époux [I] de l'ensemble de leurs demandes. - Confirmer le jugement du 24 mai 2023 en toutes ses dispositions.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00051
19 janvier 2010
Nicolas et Maxime X..., de M. Yves Y..., de M.
Pôle 6 - Chambre 9
6032e6a9ebff3d5abd1f88e0
8 novembre 2017
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé.
Pôle 6 - Chambre 7
6163821596ce96677bf0ff6d
28 octobre 2010
en personne, assisté de Me François RABION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 INTIMEE SAS OPEN venant aux droits de la SAS SYLIS FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Nicole
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
SCHERRER INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Armelle ARDES-NIAVET, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicole
C6-REFERES
68e581460e2901d10fa5aa0b
7 octobre 2025
DU LAC immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n°831 830 245, dont le siège social est sis 2 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Nicolas
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires.
660cf2667c1ccb0008628e39
2 avril 2024
[O] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Ahcene TALEB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 27, présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7b
14 octobre 2008
I. anciennement dénommée SARL LEFRANCOIS REYNAUD né le 24 Juillet 1943 à BAGNOLET (93), demeurant ...
Chambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c0
26 octobre 2023
[Y] [S], âgé de 15 ans, a été gravement blessé suite à la chute, [Adresse 5] à [Localité 4] d'un scooter blanc, conduit par M.
2e chambre civile
65a0eea45bbe450008b2cf72
11 janvier 2024
[E] [D] et Mme [V] [G] épouse [D] à démonter le brise vue en PVC blanc, la pergola bioclimatique et l'extension en bois servant de garage, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de
4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c845
27 juin 2013
Rôle N° 12/13397 [U] [O] C/ La COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd8
9 janvier 2025
Par jugement le 24 juin 2022, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.
Troisième Chambre
69d7ffaccdc6046d47af8323
9 avril 2026
Ils seront donc déboutés de leurs prétentions au titre des charges. 2.
Pôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb825526
24 mai 2016
De son côté, [U] [X] demande de confirmer le jugement, de débouter l'appelante de toutes ses demandes et de condamner [C] [F] à payer la somme de 2.500 € pour frais irrépétibles.
67ef6c749a9834ffd825fa89
3 avril 2025
tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une provision n'était pas une instance en cours interrompue par l'ouverture de la procédure collective du débiteur, la cour a dit n'y avoir lieu de
6253ca96bd3db21cbdd8b78e
4 février 2008
notarié du 19 avril 1982, Monsieur Jean Y...a vendu à ses locataires, Monsieur Jacques X...et à Madame Françoise X...née Z... une maison à usage d'habitation et de commerce et un fonds de commerce de débits
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
une dérogation espèces protégées, que l'étude d'impact comprend une étude acoustique dont les normes sont faussées et qu'elle est muette quant aux conséquences du parc éolien sur le circaète jean-le-blanc
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