NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [R] [K], munie d'un pouvoir, DEFENDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine NIZARD

    On 18 December 2014 the Presidium lodged a request with the Nizami District Court asking for the applicant’s disbarment. 29.

    At 8.30 p.m. on 21 June 2012 an investigator at the Nizami District Police Office questioned the applicant as a suspect.

A..., ressortissant congolais né le 21 mars 1980 au pont du Niari (Congo), entré en France irrégulièrement à une date inconnue, a sollicité son admission au séjour comme parent d’enfant français le 23

Le lieutenant Niyazi Uysal, officier en charge du transfert des détenus, devait être tenu pour responsable de ce décès.

The applicants, Mrs Türkan Aslan and Mrs Nihari Aslan, also Turkish nationals, were born in 1965 and 1945 respectively and live in the city of Van. They are represented before the Court by Mr M.

Jean-baptiste FOURMEAUX Me Nathalie PUJOL Me Jérôme TERTIAN Me Dany ZOHAR EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix Avril À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

certifiée conforme délivrée à Me Ari DOMANOWICZ Me Jean-joël GOVERNATORI le l’an deux mil vingt six et le treize Janvier à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

PUJOL Me Firas RABHI Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante (1) EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Copie exécutoire délivrée à Me Vincent EHRENFELD Me Stéphane GIANQUINTO Me David VARAPODIO Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

BENSA-TROIN Me Aurélie HUERTAS Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

DONNANTUONI Me Eric VEZZANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Cosne D..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la SCI Croissy Expansion, dont le siège est ... de Bois Nivard, 78640 Neauphle le Château, 19 / de la compagnie Axa Global

Ruslanovich Sherfedinov, born in 1983; Mr   Nazim Ruslanovich Shefredinov, born in 1986; Mr Renat Rafhatovich Amerkhanov, born in 1968; Mr Ruslan Iskenderovich Fettayev, born in 1970; Mr   Niyazi

conseil ou de mise en garde consiste en une perte de chance de ne pas contracter et se manifeste dès l'octroi du crédit ; ( ) Ainsi que le soutient pertinemment la société INTERFIMO, que la demande indem-nitaire

ELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE NT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : La CAISSEREGIONALEDE CREDIT, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] (CRCAM) -, [Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître DEPO NIFARC