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1 138 résultats pour « Noémie VERMEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6700320bc34eb4cc85789694

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Lucie RAGOT, Greffière, lors des débats et de Maïssam KHALIL, Greffière, lors du prononcé.

Source officielle

Page 19 sur 57

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

694edce775782d5f06c5f3e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [W] [T] [X] (sans réf.) [28] (23230) COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A toutes les parties et à la [11] [Localité 26] [Localité 24] JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100479_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

F..., en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur M..., ainsi que M. D... G..., M. E... F... et Mme K...

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d92f11cdc6046d47c985de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000109 AFFAIRE 2024054678

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e862

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 21 Décembre 1960 à MANTES-LA-JOLIE (78200) ... 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRAS, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300115

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

février 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° J 23-22.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

6137240dcd5801467741199c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° B 00-18.033 formé par la banque de Neuflize Sclumberger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100794

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° Q 20-15.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103702_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Mme A a ainsi été nommée maître délégué pour l'année scolaire 2019/2020 pour une durée d'enseignement de 6 heures par semaine au lycée Notre Dame, à Verneuil sur Seine, et pour une durée de 5 heures par

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026R00011 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307570_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

service d'urbanisme communal, en vue de l'exercice ultérieur du contrôle de légalité, cet envoi ayant ensuite été renouvelé par le service instructeur mutualisé de la communauté de communes Albères Côte Vermeille

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6973dc2acdc6046d477bccac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

43138076689004, 43138076689007) [11] (43138076681100) COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A toutes les parties, à l’avocat et à la [9] [Localité 21] JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f0a5ea966f73cc6011ca00

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

(23974/000220000103) PRS DE L’ISERE (IR 2012 à 2014) Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d6

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

DAUPHIN & MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISCOUR D'APPEL DE GRENOBLE1ERE CHAMBRE CIVILEARRET DU LUNDI 12 JUIN 2006Appel d'un Jugement (No R.G. 03/00742)rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEUen

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238bb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419345

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00832_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

962 906,48 euros toutes taxes comprises, au titre du solde du marché de conception-réalisation d'un bâtiment à usage de laboratoire dénommé " plateforme d'excellence dans les sciences de la vie " à Verneuil-en-Halatte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2006 R.G. No 05/05456 AFFAIRE : Pierre-Yves X... C/ Gérard Y... ...

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7d9c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° N 17-60.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle