novembre 2020, APPELANT : Monsieur [P] [W] né le 24 Mai 1973 à [Localité 6]de nationalité française Profession : Technicien de maintenance, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Olivier

du 05 novembre 2020, APPELANT : Monsieur [S] [H] né le 19 Octobre 1975 à [Localité 4] de nationalité française Profession : Technicien de fabrication, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier

SARL LA FOURNEE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Olivier GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF,

Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M. Mickaël Monnier, demeurant 10, rue Saint-Marc, 35580 Guichen, 30 / de M.

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

SAS ATELIERS LR ETANCO prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1527, assistée de Maître Olivier

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [K] [Y] né le 12 Août 1965 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Responsable admin financière, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier

novembre 2019, APPELANT : Monsieur [D] [B] [E] né le 14 Juin 1968 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française Profession : Directrice technique, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier

du 19 mars 2019, APPELANT : Monsieur [Y] [J], né le 07 août 1985 à [Localité 5], de nationalité française, profession responsable de maintenance, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Olivier

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656443 Représentant : Me Olivier

Intimé dans 15/04552 (Fond) Représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150250 et par Maître Olivier

02 avril 2019 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR aux recours RG 18/21433, 18/21434, 19/01475 et 19/08557 Monsieur [F] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques, créé en 1998 par la loi Guigou, concernait alors les seules infractions de nature sexuelle.

[W] [H] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Olivia CHALUS-PENOCHET, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DU VAR [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] Absente

[D] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant Représenté par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant COMPOSITION

11 Adelina PARRILLO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 28 mai 2013 en une Chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido

septembre 2021, Demandeur au renvoi de cassation : Monsieur [W] [R] né le 01 Juin 1963 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Soudeur, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier