COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBV du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS5O Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024

de la marine à Djibouti lui refusant le bénéfice de la solde à l'étranger jusqu'à sa radiation des contrôles de l'armée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national, notamment

Ils font valoir que le premier président est seul compétent pour ordonner la radiation de l'affaire du rôle puisque l'appel a été fixé à bref délai à l'audience du 10 septembre 2025 à 14 h.

Par conclusions d'incident en date du 23 avril 2024, Mme [T] [J] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire.

Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de débouter l'Association Refuge Andrée Guérin de sa demande de radiation.

d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 6°/ à M. Jean-Patrick A..., domicilié [...]                      d'Olives, 97432 Ravine-des-Cabris, 7°/ à M.

Olivier, partie civile, contre l'arrêt n° 336 de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 7 mars 1996, qui, après relaxe, dans la procédure suivie contre Jean-François Y... et la société anonyme

Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Lucie DU HAYS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 Monsieur Olivier Z...

ET - la société PRO INVEST ASSOCIES en abrégé, [Adresse 4] DÉFENDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [Localité 2] AVOCATS,, [Adresse 5] et Maître Olivier MAZOYER,, [Adresse

Il convient donc de faire droit à la demande de radiation de l'affaire.

Par dernières conclusions du 26 juin 2024, il sollicite la radiation de l'affaire du rôle et l'allocation d'une indemnité de procédure de 5 000 euros.   Par conclusions du 14 juin 2024, M.

EKIP' ès-qualités de Mandataire Liquidateur de Monsieur [J] [I], désigné à ses fonctions par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 30 septembre 2020 , [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier BOURU

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 15 mai 2023, la société Sixt sollicite du conseiller de la mise en état qu'il prononce la radiation du rôle de l'affaire par application de

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire (...).

DEFENDERESSES [Adresse 4] (ESPAGNE) comparaissant par Maître Henri NAJJAR, Avocat au Barreau de Paris, membre de l'AARPI [Adresse 5], [Adresse 6] [Adresse 7] (ESPAGNE) comparaissant par Maître Olivier

MARY LAURE GASTAUD Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI membre de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.