CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723aecd5801467740ce2b
7 mars 2001
C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Anne-Marie
613723aecd5801467740ce2e
C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Lydia
civ1
6137236ccd5801467740997a
11 mai 2000
d'appel de Fort-de-France, domicilié en son parquet avenue Saint-John Perse, 97029 Fort-de-France Cedex, 2 / de la DISSES Direction des Services Sanitaires et Sociaux, dont le siège est boulevard Chevalier
soc
613721c2cd580146773f6f7f
11 juin 1992
(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société anonyme Bricard, sise rue du Chevalier de la Barre, Woincourt (Somme
61372669cd580146774255a9
C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Linda
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2302775_20230731
31 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur
6ème chambre
DTA_2302077_20230627
27 juin 2023
Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.
DTA_2302078_20230627
DTA_1802268_20221025
25 octobre 2022
En second lieu, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 : " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires,
JUGE UNIQUE 3
DTA_2300277_20250408
8 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 avril et 22 mai 2024, la commune de Lahonce, représentée par Me Martin-Chevallier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10069
19 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des associations Groupe ADDAP 13, Médiation et cohésion sociale Groupe ADDAP 13, et Insertion
DTA_2506302_20251110
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Almairac qui conclut aux mêmes fins que la requête
1ère chambre
DTA_2301677_20231207
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.
DTA_2303670_20240201
1 février 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
3ème Chambre
DTA_2203846_20221019
19 octobre 2022
Le rapport de Mme Chevalier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103454_20231031
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente ; M. Soli, premier conseiller ; Mme Kolf, conseillère.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100155
8 mars 2023
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société PVB Avocats,
Chambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f061503e
9 janvier 2025
Au surplus, il n'est aucunement établi que la société Jump One était propriétaire du cheval cédé.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300335
20 juin 2024
[K] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC006528301
24 janvier 2002
La requérante est la plus importante société en Grèce qui élève et commercialise des chevaux de course pur sang de race anglaise.
Page 19 sur 203