Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme D A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet

C, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, Mme F E, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel la préfète du

A C, représenté par Me Ormillien, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mars 2024 par lesquels la préfète des Deux-Sèvres lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme A..., représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ;

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres

2023 par lequel le maire de la commune de Saint Herblain a délivré un permis d'aménager un terrain d'insertion pour les populations migrantes d'Europe de l'est, situé rue Julian Grimau au lieudit L'Ormelière

B..., retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Ormillien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

PARIS, toque : P0051 INTIMÉS 1°) Madame [J] [R] épouse séparée de Monsieur [Q] née le 20 janvier 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me François ORMILLIEN

Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111030 du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2021 par lequel

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel la préfète

B..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mai 2025 ; d’annuler l’arrêté du 21 mai 2023 ; d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme E A C, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2022 par lequel la

D A, représenté par Me Ormillien, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B, représenté par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3

C, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 du tribunal administratif