En l'espèce, le titre exécutoire en litige se borne à indiquer dans la rubrique objet et pièces justificatives, la mention " Occupation du domaine public - infraction du 10/02/2021 place pierre orus 100l

E..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de

l'annexe 1 décrit le service comme étant 'la réception des programmes RTI, Walfadjiri TV, RTB au format MPEG-2 DVB se faisant depuis le téléport de France télécom de Bercenay, la réception des programmes ORTM

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sandra ORUS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sandra ORUS, Présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, Présidente Madame Carole CHEGARAY, Conseillère Madame Séverine TECHER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, première présidente de chambre Madame Graziella HAUDUIN, présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sandra ORUS, Présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06908 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR5M [C] C/ Mutualité MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) ARDÈCHE DRÔME LOI RE

N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVOT Décision déférée du 26 Janvier 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 22/00620 DEMANDEUR Syndicat [Adresse 2] représenté par son syndic ORIM

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sandra ORUS, Présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée

recrutée le 21 janvier 2002 par le centre hospitalier universitaire de Toulouse, a été mise à disposition, à compter du 1er mars 2004, du groupement d'intérêt public de l'Observatoire Régional des Urgences (ORU

    The Court notes that on 1 June 2017 Oruç Yasin Alp submitted to the Court a letter of authorisation designating a lawyer to represent him in the proceedings before the Court.

Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Orum, substituant Me Bertin et représentant Mme B, qui, en présence de cette dernière : o maintient les conclusions de Mme B et demande également

A C, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a

Ouillon, président-rapporteur, - et les observations de Me Orum, substituant Me Samba, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.