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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205616_20251003
3 octobre 2025
Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Quentel, représentant Mme A... et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Guémené-sur-Scorff.
1ère Chambre
DTA_2008430_20230228
28 février 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delalande, avocat des associations requérantes, et celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2101346_20231107
7 novembre 2023
le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Launay, représentant les requérants, de Me Lerable, représentant la commune de Bernières-sur-Mer, et de Me Oueslati
DTA_1906489_20221216
16 décembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la Selarl Lexcap, représentant la commune de Plougoumelen. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008063_20230228
D, - les observations Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat de la communauté de communes Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008426_20230131
31 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Vérité, avocate des requérants et celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008427_20230131
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Vérité, avocate de la requérante et celles de Me Oueslati, avocate de la communauté de communes Erdre et Gesvres.
DTA_2001176_20240216
16 février 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant Morlaix Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_1912002_20231207
7 décembre 2023
Hannoyer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouillon, substituant Me Conte, représentant Mme A, et celles de Me Oueslati, substituant
DTA_2105947_20240405
5 avril 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant Mme E et autres, et de Me Riou, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune
DTA_2500060_20260402
2 avril 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Bocquet, représentant les requérants, de Me Hipeau, représentant la commune de Beaussais-sur-Mer et de Me Oueslati, représentant la SNC Beaussais
DTA_2301070_20250404
4 avril 2025
A, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune d'Yffiniac. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300439_20250425
25 avril 2025
F et Mme C, de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Sarzeau, et de Me Matel, représentant M. D. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme I ainsi que pour M.
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lerable, substituant Me Gorand, pour la commune de Bernières-sur-Mer et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour la société Lotixial.
5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Jean-Meire, représentant les consorts C, et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Groix.
DTA_2004356_20240216
B C, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant Morlaix Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
MENUISERIE BATIMENTS PREFABRIQUES – CMBPLa société EUROTECH FRANCE La société COLAS FRANCE venant aux droits de la société TEXROD SAS La société LOISONLa société PORTLAND La société SUEZ RV CENTRE OUESTLa
DTA_2100153_20231013
13 octobre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Fouesnant, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant
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