Dick Y..., demeurant 1 place de l'Ouche à Etampes (91150) ; M.

arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Marie-France E..., exploitant la parfumerie Alexa à Dijon (Côte-d'Or), centre commercial de la Fontaine d'Ouche

Gérard X..., demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de M.

Copie en sera adressée, pour information, au directeur départemental des finances publiques de l'Eure et au syndicat d'alimentation en eau potable du Lieuvin et Pays d'Ouche.

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à son employeur l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aulnay (17) " L'ouche

Ntipu X..., demeurant ..., résidence de la Fontaine d'Ouche à Dijon 21000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 12 juillet 1985 par laquelle la commission des recours des

le tribunal administratif de Dijon une modification de ses attributions consistant, soit en la réattribution de sa parcelle de 19,14 ares au lieudit "l'Arrachée", soit en échange, une parcelle dans "l'Ouche

Jean-Paul X..., demeurant 5, Cité des Ouches à Langon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Peugeot

Victor X..., demeurant à La Barre en Ouche (Eure), Grande Rue, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section industire), au profit de la société

  The sheriff did not ask the empanelled jurors whether they knew of any reason why they ought not to serve in the trial.

The court ruled that the applicant knew or, in the circumstances, ought to have known that the car had been imported free of customs duties and that he could not use it.

Inadmissible under Article 2: The issue to be examined was whether the authorities ought to have known there was a risk of suicide, it being accepted by the applicant that as soon as the authorities had

The Court was therefore not in a position to conclude that there had been a real and immediate risk to life emanating from the perpetrator of which the police knew or ought to have known in advance of

Russia , no. 3447/06, § 26, 18 February 2010) or when an applicant knew, or ought to have known, that the enforcement of the judgments in her favour was no longer possible (see, for instance, Babich and

Convention on Human Rights that the Supreme Court had failed to answer his argument that, since Saddam Hussein and Ali Hassan al-Majid al-Tikriti were beyond the jurisdiction of the Netherlands courts, he ought

lodge such a request during the proceedings before the first-instance court because he had not been represented by a lawyer and had lacked the necessary legal knowledge; he contended that the court ought

DC Ridley had accepted that he had not spoken to the barrister in relation to what ought to be done about protection for Giles Van Colle.

en concurrence ; - le centre hospitalier Seine-Eure est incompétent pour lancer un marché de fournitures pour des entités ne faisant pas partie du groupe hospitalier de Territoire Eure-Seine Pays d'Ouche

né le 26 Janvier 1951 à ALGER-ALGERIE ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Martine Y... épouse

26 Décembre 2004 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA