TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81879 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDMG N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me GOSSET CE Me RIETH SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

des nouvelles collections et des périodes de soldes y afférentes ; - l'administration ne tient pas compte des pertes, vols et destructions de la marchandise ; - une facture du fournisseur Golden Goose

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Michelle Z... épouse A... de nationalité Française, demeurant...

par requête parvenue le 22 décembre 2006 au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'avocat de Marie-Guylène X..., épouse Y..., entend solliciter l'annulation des pièces

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises

et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en

Vu les autres pièces du dossier.

: . le rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire : 1.208,88 euros bruts ; . les congés payés afférents au rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire : 120,88 euros

* Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur. M. [S] [P], contrôleur.

En l'espèce, il est acquis que Monsieur Jean-Michel X... est décédé après avoir été percuté par un chargeur alors qu'il circulait à pied.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

1] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée, DÉFENDERESSE Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CUCCHINI, Assesseur Monsieur GONNET

4] [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée, DÉFENDERESSE Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CUCCHINI, Assesseur Monsieur GONNET

l’Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l’ONF et l’éducation, l’arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets

l’Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l’ONF et l’éducation, l’arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets