Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, elle se plaint de la durée d'une procédure civile entamée devant le tribunal d'instance de Padoue.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Pacou

: Monsieur X se disant [Z] [S] né le 01 Août 1989 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Assisté de Me Pacou MOUA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

M., le 10   juillet 2002, les requérantes sollicitèrent le parquet de Padoue à accomplir des investigations pour vérifier si d’autres personnes étaient impliquées dans les faits, selon elles délictueux

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preliminar de apreciação prevista no artigo 93.º, n.º 3, do Tratado CE (actual artigo 88.º, n.º 3, CE) - Auxílios que podem ser compatíveis com o mercado comum - Artigo 92.º, n.º 3, do Tratado CE (que passou

B, représenté par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a rejeté sa demande

millions prévus, sans qu'il puisse être retourné contre l'intéressé des circonstances postérieures à son licenciement ; que, s'agissant du quatrième objectif, à savoir les relations avec la société Patou

marché de plomberie Par des mémoires enregistrés le 5 avril 2023 et le 6 avril 2023, le groupement attributaire composé des sociétés Aqua Energy et RenovCanalisation RC Contractors, représenté par Me Paloux

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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 novembre 2021, 14 et 16 juin 2023, la société Antibes Bateaux Services (ABS), représentée par Me Paloux, demande au tribunal

Par un mémoire enregistré le 9 février 20023, l'établissement public Centrale supelec, représenté par Me Paloux, conclut au rejet de la requête à titre principal en raison de son irrecevabilité, et à titre

B A, représenté par Me Paloux, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la commune de Nice, subsidiairement au rejet de la requête d'appel, en cas d'annulation du jugement attaqué, à l'annulation

A B, représentée par Me Szepetowski et Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sospel (06380) a décidé d'approuver

[Le document] est apparu dans un contexte marqué par des scandales de corruption liés à [l’affaire du Palau ].

;       Italian         Italian Padoue         Vicenza         Padoue         Larino (CB)     &#

Il est détenu à la prison de Padoue.         Devant la Commission, il est représenté par Me Chiello, avocat au barreau de Padoue.

de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [F] [M], demeurant 13 rue du 14 Juillet, Le Pailloux