En 1950, le bien immobilier situé au n o 16, rue Vasile Pârvan, à Bucarest, qui était composé de plusieurs appartements (dont les appartements n os   1, 3 et 4 intéressent la présente

L'Assistante sociale du Centre hospitalier précité indiquait qu'au moment de son hospitalisation, Monsieur X... apparaissait dépassé par ses difficultés administratives et financières, ne parvenant pas

*** Suivant déclaration enregistrée le 3 février 2021 au secrétariat de la [6], Mme [Z] a demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

administratif dans son premier jugement en date du 11 mai 1981, comme insuffisant ; qu'il ne sera pas fait une appréciation exagérée de ces caractères distinctifs en portant l'abattement à 15 % et en parvenant

Mme [B] [F], son épouse, ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 6] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

000 euros et pour une durée de 60 mois ; ATTENDU que dans les derniers mois de l'année 2022, la SASU CONSEIL ADR ET PYROTECHNIE SUD connaissait des difficultés financières, les remises en compte ne parvenant

SUR CE : Attendu que le présent débat devant la cour d'appel n'a pas varié dans ses composantes juridiques , l'appelant ne parvenant pas à démontrer la faute stricto sensu de son avocat ayant consisté

l'espèce, l'offre d'une montre n'était pas automatiquement liée à la vente, mais récompensait les 100 gagnants d'un concours de "course à la vitesse", c'est-à-dire les titulaires des 100 bons de commande parvenant

[R] indique que ne parvenant pas à traiter les douleurs qu'il ressent, notamment aux genoux et intestinales, il est venu en France espérant pouvoir faire l'objet de soins plus pertinents ; que le médecin

Les parties ne parvenant pas à régler amiablement leur différend, Monsieur [F] a saisi le Tribunal de céans et sollicite la condamnation de Monsieur [T] à lui restituer le solde du dépôt de garantie retenu

[K] [Z] et Mme [V] [B] ont saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter

décembre 2022, Mme [N] [U] a saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 7] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

Souhaitant toujours et ne parvenant pas à obtenir le renouvellement de son titre de séjour désormais expiré en ligne, elle a sollicité les services de la préfecture de police par courriel du 14 octobre

Ne parvenant pas à obtenir de convocation aux fins de remise de l'autorisation, il demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner

Ne parvenant pas à valider une demande d'autorisation de travail sur la plateforme dématérialisée dédiée, il a adressé une demande d'autorisation de travail par voie postale à la préfecture du Rhône par

Par ailleurs, il ne donne que peu de précisions sur l'agression dont il a été victime en 2021 et enfin, les circonstances de son départ du Congo sont très confuses, l'intéressé ne parvenant pas à expliquer

qu'il a rejoint l'Espagne en 2000 et y a purgé une peine de quatre ans de prison, de 2012 à 2017, pour trafic de drogue à cause de son compagnon, avant d'être expulsé en Colombie, en 2017, où, ne parvenant

Mme A D B, ressortissante camerounaise, titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de cinq ans parvenant à expiration le 25 août 2022