Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.

Prend acte qu'est retenu un provisionnement mensuel dès l'arrêté du plan auprès du Commissaire à l'exécution du plan, d'un douzième du dividende à servir lors du dividende annuel à terme échu.

La société COURS PASCAL a interjeté appel de ce jugement, le 20 décembre 2018.

De passage au siège, le 11 août 1999, Monsieur X Pascal se fait "sortir", par le responsable informatique, le fichier client de la division "Anneaux liquides" de la société, établi sur les cinq dernières

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 2 291 001,00 euros. * le passif s'élève à 1 295 539,00 euros dont 770 553,00 euros exigibles.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Pascal AZNAR, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

2005B00021) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/01/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 511 235,00 euros. * le passif s'élève à 195 123,13 euros dont 188 079,46 euros exigibles.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 8 202 320,00 euros. * le passif s'élève à 2 909 226,00 euros dont 1 982 254,00 euros exigibles.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 917770703 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 9 500 euros. * le passif s'élève à 10 286 euros dont 829 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 054 euros indisponibles.