X... ayant implanté sur son terrain une clôture et des arbustes restreignant la largeur du passage à 1 mètre.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Pascal B, demeurant ... ; M.

B tend à l'annulation de l'avis des sommes à payer émis à son encontre pour le recouvrement des frais de destruction d'un véhicule après mise en fourrière.

DEMANDEURS Monsieur [Z], [B], [J] [L], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 378, Me Pascal

Le 06 octobre 2022, la SARL [B] PASCAL répond par mail qu'elle avait informé mi-août 2022, la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES, en se plaignant de la qualité du bois fourni.

PRÉFET DU VAR Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Octobre 2024 devant Madame Pascale

il résulte que les parcelles forment un terrain plat, facile à aménager situées à proximité immédiate d'habitation ; qu'à la date de référence, les parcelles sont incluses en zone [...] du plan local

cadastrée ZL [Cadastre 1]'; - d'établir la valeur des parcelles en litige, - d'ordonner dans le cas où la cour ne s'estimerait pas suffisamment renseignée pour établir elle-même la valeur des parcelles

Pascal Coste Coiffure, que la S.A.S.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal A..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2017, où étaient

précontractuelle, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ que le franchiseur est tenu, préalablement à la signature du contrat de franchise, de fournir

et son épouse, Madame Pascale Y... , ont été déclarés adjudicataires, à la barre du tribunal de grande instance de Tours, de diverses parcelles de vignes pour une surface totale de 45 ares et 69 centiares

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André à sa demande de copie, de préférence sur le CD-ROM fourni

avec Pascal X... 139,05 heures supplémentaires ; cet élément est insuffisant pour étayer la demande de Pascal X... ; il convient d'ailleurs de relever à cet égard que, par jugement en date du novembre

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Transports Ramousse "Arbois tourisme", société anonyme

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué à déclaré Jean-Gabriel D... coupable de complicité par aide et assistance de la corruption passive de Jean-Pierre Z... au même titre qu'Henri Pascal