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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Foncier
691487ea4322238c089c9b9b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
audience publique du 17 septembre 2025, à 14h00 PRESIDENT : Gérard JOLY JUGES ASSESSEURS : Bruno LEON Jacques LE GALL GREFFIER : Tunui LEMAIRE PROCEDURE Requête en Demande relative à un droit de passage
Source officielleChambre Commerciale
615e0c8ac25a97f0381f4a9e
5 mars 2015
5 mars 2015
MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
615e0d28c25a97f0381f4c0d
26 septembre 2013
26 septembre 2013
MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI substituée par Me PRESTAIL, avocats au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd498
12 avril 1995
12 avril 1995
Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 13 / de Mme Marie-Dominique D..., épouse XG..., domiciliée 24, résidence de la Gaillarderie à Noisy-le-Roi (Yvelines), 14 / de M.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d254
5 mars 1997
5 mars 1997
ou de la Sigoulette); - que la pêche est pratiquée traditionnellement dans ces roubines par les propriétaires riverains depuis des temps ancestraux ; qu'en droit, le législateur de 1984 avait émis
Source officielleChambre 1-10
6312ef0a2e6a8e4f13ca61e6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le 3 août 2020, l'établissement public foncier (EPF) PACA a présenté à M.
Source officiellePEC sociétés civiles
6786b8d7df5b5c7d10ca5a06
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Assignation du : 30 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Société SCI SAINT LAURENT (SCI) représentée par Monsieur [B] [T] 52 ter, rue des Vinaigriers et 06/10, Passage
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1f06866c0645d450a7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Anissi ROBIN
Source officielleChambre 1-10
5fca7bdc31e9f86a6c260b6b
1 octobre 2020
1 octobre 2020
acquises pour la réalisation de l'opération et non au regard de chaque parcelle prise isolément.
Source officielle4e chambre
63b3d3c978669e05df8b6ed8
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,
Source officielleChambre des Terres
64f2d0545aeec3d96923897e
24 août 2023
24 août 2023
[K] [X] [V], né le 10 mars 1964 à [Localité 19], de nationalité française, responsable technique, demeurant à [Adresse 18] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
27 mai 2008
Michel ROYET, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2008 Sur le rapport de Françoise GOUJON,
Source officielle1ère Chambre
64c35c30f01612d969defeb5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[T] est propriétaire depuis 1979 de diverses parcelles situées sur la commune de [Localité 3], dont une parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 1] sur laquelle est construite sa maison d'habitation au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504801_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 décembre 2024
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6ed2
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Marquer, épouse K..., demeurant Le Robin à Le Marin (Martinique), 17°) Mme Monique P..., épouse K..., demeurant ... à Saint-Baldoph (Savoie), 18°) Mme Germaine K..., demeurant ... à Saint-Baldoph (
Source officielleciv3
60794ccf9ba5988459c471d4
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 1995), que le 15 octobre 1941, Mme Marie-Rose Z... a acquis de Mme Z..., veuve X..., une parcelle de terre sur la commune d'Aullène
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490749.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Streiff les parcelles " Bazen Champ " située section 20 n° 10 et " Les Vignes " située section 19 n° 46. M.
Source officielleChambre 2 A
6a0ff63fcdc6046d4789f27e
21 mai 2026
21 mai 2026
[O] et Mme [U] [N] une parcelle située à [Localité 6] au prix de 60 960 euros. Le 1er février 2021, le permis de construire sollicité par M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201541_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'association Alliance Halieutique de Saint-Junien est propriétaire de l'étang situé sur la parcelle cadastrée C121 à Brigueuil (16420).
Source officiellePage 19 sur 49