son état de santé était dû à son divorce et non à ses conditions de travail, ce que celui-ci avait formellement démenti, confirmant au contraire les difficultés relationnelles de la salariée avec son patron

peine de rétrogradation ou autres sanctions étant observé que la société était hiérarchisée comme une unité d'élite, Christian X... étant à la fois le dirigeant de l'entreprise et le seul véritable patron

dans la société Sodibal avec l'accord de ses dirigeants successifs ne peuvent recevoir une qualification pénale ; qu'Huguette Z... n'était qu'une exécutante qui a toujours agi avec l'accord de son patron

date du 25 janvier 1991, soit antérieurement à la promotion de Mme X... en qualité de "responsable de publication", indiquant que "Mme Dominique X... a pour mission de se faire reconnaître comme "le patron

L'employeur a indiqué qu'il avait retrouvé le patin de l'échelle, après l'accident, dans le véhicule mis à la disposition de son salarié.

des autres, le Tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a annexé le dire déposé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Patton

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 décembre 1987), que, sur une patinoire, en tombant sur Melle Z... qui avait fait une chute, Melle A... la blessa avec un patin

A et B, pour actes de concurrence déloyale à l'encontre de la SNC Jean Patou et, sous réserve de l'évaluation définitive du préjudice, condamné solidairement les intéressés au paiement d'une indemnité

Stéphane A, demeurant ..., et par la société PATOU CARAÏBES, dont le siège est situé au lieu-dit Anse Marcel à Saint-Martin (97150) ; M.

10 000 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt, à dire et juger que le prix de vente sera réduit de 27 264,87 euros correspondant à la part préemptée par la commune de Bras-Panon

B un permis de construire un hangar agricole et une maison d'habitation liée à l'exploitation sur un terrain situé rue du Général Patton à Saint-Fargeau-Ponthierry ; 2°) de mettre à la charge de la commune

côté en un point unique équipé d'un moyen de liaison amovible à accrochage et décrochage rapides, comprenant une platine, solidaire et articulée par rapport au bord arrière de la coque du casque, un patin

TRIBUNAL D'INSTANCE, ET CEUX SURVENUS ENTRE LES ARMATEURS ET LES CAPITAINES SONT SOUMIS A LA JURIDICTION COMMERCIALE ; ATTENDU QUE X..., QUI ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE PETROMER EN QUALITE DE PATRON

de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et le directeur régional de la direction régionale des affaires culturelles du Grand Est ont rejeté sa demande du 13 juillet 2022 tendant au retrait de la patine

12 août 2007 que le 3 août 2007, Monsieur Norbert X... a « dit au patron qu'il était fou, il a manqué de respect au patron ainsi qu'à son épouse, il a appelé la police pour se plaindre … Norbert a accusé

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Bras-Panon et M. C A la somme que M.

Maurice Papon avait déposée le 12 janvier 2001 (n° 64666/01). Cette requête portait sur son maintien en détention, en exécution de sa condamnation, nonobstant son âge et son état de santé. M.

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de la société Mainguy Immobilier, dont le siège est ...Armée Patton