[H] né le 02 Mars 2003 à [Localité 2] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société de participations industrielles ; 1.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Patrick de X..., demeurant ..., 3°/ de M. Louis Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Bertrand A..., demeurant ..., 5°/ de M.

BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée à l’audience du 16 Février 2024.

BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée à l’audience du 20 Mai 2025.

BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée à l’audience du 20 Mai 2025.

BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée à l’audience du 20 Mai 2025.

Patrick BQ, demeurant ..., M. Guy KF, demeurant ..., M. Pierre RV, demeurant ..., Mme Rolande KE, demeurant ..., M. Michel RU, demeurant ..., M.

[P] [U] né le 15 Mars 1999 à KNEITRA de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick

né le 03 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick

Patrick YC..., demeurant ..., et actuellement, tour Frebault I, appartement 145, 97110 Pointe-à-Pitre, 53°/ de M. XY...

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Bertrand

JUGEMENT, EN DATE DU 11 JUILLET 1973, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A, A LA DEMANDE DE LA DAME VEUVE Z..., NEE C..., MARIE-AUGUSTINE , DU SIEUR Z..., FRANCOIS , DU SIEUR Z..., BERTRAND

Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia GRASSO dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

11-20-0511 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 06 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant représenté et assisté par Me Patrick

2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F03970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand

Chambre : / N° Section : JEX N° RG : 15/00073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL MINAULT PATRICIA