plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Patricia

APPELANTS : d'un jugement rendu le 22 juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne (RG 21/01946) Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Patricia

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 18 janvier 2024, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Chambre des Notaires de la Gironde (courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

née le 13 décembre 1933 à La Ferté Saint Aubin ... 01220 DIVONNE LES BAINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne VENUTTI, avocat au barreau de l'AIN

Jean-Louis N..., Mme Patricia N..., M. Michel L..., M. Christophe P..., M. Bernard Q..., M. Michaël R..., Mme Annie S..., M. Sébastien T..., M. Samuel U..., M. Bruno V..., M. Julien W..., M.

exercice, le Cabinet STEIN SA, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/o Cabinet STEIN [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Patricia

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

disciplinaire, outre différents bons du juillet 2011 ( un bon de préparation et un bon de livraison au client Eco Deco Peintures, un bon de retour de marchandises du 8 juillet 2011 concernant le client Patrick

de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 23] [Adresse 23] Représentée par Me Patrick

GCEB 25 avenue de la Pointe Ringale 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0014 DÉFENDERESSES

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia

D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente, chargée du rapport Madame Patricia

Avril 2022,puis prorogé au 21 Avril 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [I] [Y] né le 26 Octobre 1981 à [Localité 7] [Adresse 2] [5] Représenté par : Me Patricia

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentés par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 18131, et Me BRY-GLAIN substituant Me Patricia

11539 APPELANTE Madame [P] [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (57) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Patricia