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528 résultats pour « Patrick MERTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0313REP001128284

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

  Le requérant est représenté par Maître Patrick Bardy, avocat au barreau de Metz.   Le Gouvernement français est représenté par son Agent, M. J.P.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff23fcdc6046d478955a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DBVS-V-B7I-GHYV ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 13 Septembre 2024 22/00632 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849046498a54057d102e42

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

: SARL PROCAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa9cdc6046d4791f15e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocats au barreau de COUTANCES, qui a déchargé sa responsabilité COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Née J... née le 08 Avril 1958 à METZ demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c6a

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

de son représentant légal Rue Henri de Bonnegarde 57280 MAIZIERES LES METZ Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Roland X... ... ...

Source officielle
CA

12e chambre

603305043b89a8777e46dc98

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2013F00880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS Me Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Du 14 mars au 10 août 1990 est réalisée à METZ la "Grande Visite" de la cellule à l'issue de laquelle le certificat de navigabilité de l'appareil est renouvelé le 10 février 1991.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b5acdc6046d47bc87f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

VANMANSART, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [A] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f83190cf40727a00446b92

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf38

Appel

1 février 2008

1 février 2008

622 00044 code NAF : 651 E) venant aux droits de la Caisse d'Epargne des Pays Lorrains, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège 2, rue Royale-57000 METZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

né le 13 Août 1963 à LONGUEVILLE LES METZ demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb20b548bc59fcf4f0f58

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

GONTHIER ' [R] ' DEBARD Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 26 Juin 2019, enregistrée sous le n° RG 15/00472 COUR D'APPEL DE METZ

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780badff25437b69df75b44

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de METZ INTIMÉES : S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200951

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., divorcée Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Metz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame D... et les actions engagéesc/Martine X

6253c9cabd3db21cbdd89390

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60340727543965b6c66c471c

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christine BORDET LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SAS BOLLIG ET KEMPER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a27

Appel

24 février 2017

24 février 2017

né le 21 Mai 1953 à METZ (57000) demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5d6

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

43.116, C 93-43.085, B 93-43.084, A 93-43.083, Z 93-43.082, Y 93-43.081, Q 93-43.211, P 93-43.210, formés par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture, 57034 Metz

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c06217fdd29c296517fe

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022/02337 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 APPELANTS

Source officielle