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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508144_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508145_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte contre
Source officielle4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2023 les avocats des parties
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6707705681e733ee26983237
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 22/00671 Copies délivrées le : aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f389e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIR dans une instance entre les parties suivantes : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [10]
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les consorts M ont produit un nouveau mémoire enregistré le 11 décembre 2024 par lequel ils demandent au juge des référés : 1°) de condamner le CHICN et son assureur à verser à Mme D et M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88ec
8 juillet 2024
8 juillet 2024
lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Juillet 2024 Les parties
Source officielle2ème Chambre Cab2
6696411ff5112d8edd05799f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505270_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Chiche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 août
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205913_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleService des référés
68dec3c56af9fd1f8094da9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la Seleurl Gabriel Chiche Avocat, avocats au barreau de Paris - #P0454 DÉFENDEURS S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
643e350983146e04f531eb22
17 avril 2023
17 avril 2023
Maizener, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [L] [D] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Noémie Chiche Maizener, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) a engagé des travaux relatifs à la création d'un plateau central des urgences sur le site du centre hospitalier afin, d'une part, de regrouper sur
Source officielleChambre 01
6712a37b6a642c49b871b3ec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MCF#1-04 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jérémy CHICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f375dc6faf0009588b05
23 avril 2024
23 avril 2024
état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre
DTA_2210964_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une décision du 13 octobre 2022, la directrice générale du CHIC a prononcé à l'encontre de Mme B la sanction disciplinaire de la révocation.
Source officielle2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75b
3 avril 2025
3 avril 2025
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société G.R.I.E. est titulaire d'un contrat de distribution exclusif pour la France des produits de tabac à chicha de marque Fantasia en vertu
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e092bcdc6046d475a5d0c
20 mai 2026
20 mai 2026
-Maître Mathilde CHADEYRON - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN
Source officiellesoc
6137244dcd580146774145ca
1 juin 2004
1 juin 2004
en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Besançon ; Laisse à chaque partie
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be093cda2201c09829f4d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 24/02319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45EJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [J], né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] représenté par Maître Stéphane
Source officiellePage 19 sur 83