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1 263 résultats pour « Perrinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722ffcd58014677404316

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Y..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement de la société civile de Construction vente ingéniérie Puech Radier, domicilié Le Maestro, ..., 3°/ de la société civile professionnelle Pernaud

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb15cdc6046d470969b5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2025/345JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb2dcdc6046d47096b3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2025/39JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e694fbcdc6046d47f1d06c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2022/177 JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69de0cdc6046d47f28368

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/5JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a30ecdc6046d47f2f258

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: 2025/108JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3d7cdc6046d47f303b8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: 2024/263JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ca80cdc6046d47f594e5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2025/305JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc40cdc6046d47f5afd7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2025/308JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc86cdc6046d47f5b414

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2025/315JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cca0cdc6046d47f5b5b5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 2025/318JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

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TA

3ème chambre

DTA_2302828_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Une péricardite avec épanchement pleural a été diagnostiquée et a conduit à la réalisation d’une ponction puis d’une chirurgie d’évacuation péricardique.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302779_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars et 9 mai 2023 Mme E B C, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302783_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207696_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 30 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal, dans le dernier

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d54

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sisLes Terrasses de Saint-JeanZAC de l'Ortet34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASnon constituéeMaître PERNAUD-ORLIAC

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bf5

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

est Autoroute de Carnon, 34476 Perols, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle Pernaud

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313423_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

nécessitant le 22 novembre 2017, une laparotomie exploratrice, puis le 23 novembre un drainage péricardique à la suite duquel il a été transféré en soins de suite et réadaptation à l'hôpital de Montmirail

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a32ccdc6046d47f2f524

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: 2025/112JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b395cdc6046d47f42eac

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: 2025/176JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

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