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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722ffcd58014677404316
1 octobre 1997
Y..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement de la société civile de Construction vente ingéniérie Puech Radier, domicilié Le Maestro, ..., 3°/ de la société civile professionnelle Pernaud
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb15cdc6046d470969b5
6 mai 2026
. : 2025/345JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président
69fdcb2dcdc6046d47096b3e
. : 2025/39JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président
69e694fbcdc6046d47f1d06c
2 juillet 2025
2022/177 JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
69e69de0cdc6046d47f28368
.: 2025/5JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
69e6a30ecdc6046d47f2f258
8 octobre 2025
: 2025/108JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
69e6a3d7cdc6046d47f303b8
: 2024/263JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
69e6ca80cdc6046d47f594e5
1 avril 2026
. : 2025/305JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
69e6cc40cdc6046d47f5afd7
.: 2025/308JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
69e6cc86cdc6046d47f5b414
. : 2025/315JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
69e6cca0cdc6046d47f5b5b5
. : 2025/318JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
3ème chambre
DTA_2302828_20260416
16 avril 2026
Une péricardite avec épanchement pleural a été diagnostiquée et a conduit à la réalisation d’une ponction puis d’une chirurgie d’évacuation péricardique.
Reconduite à la frontière
DTA_2302779_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars et 9 mai 2023 Mme E B C, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
DTA_2302783_20230531
A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
DTA_2207696_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 30 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal, dans le dernier
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d54
12 septembre 2006
IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sisLes Terrasses de Saint-JeanZAC de l'Ortet34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASnon constituéeMaître PERNAUD-ORLIAC
6137230ccd58014677404bf5
20 janvier 1998
est Autoroute de Carnon, 34476 Perols, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle Pernaud
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313423_20231214
14 décembre 2023
nécessitant le 22 novembre 2017, une laparotomie exploratrice, puis le 23 novembre un drainage péricardique à la suite duquel il a été transféré en soins de suite et réadaptation à l'hôpital de Montmirail
69e6a32ccdc6046d47f2f524
: 2025/112JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
69e6b395cdc6046d47f42eac
7 janvier 2026
: 2025/176JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
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