les besoins de sa mandante pour pouvoir lui délivrer, en exécution du mandat que celle-ci lui avait confié, des conseils et des propositions appropriés à ses besoins et aux exigences de gestion qui pesaient

(22) Exclusion de la rémunération des emplois permaments d'un maçon et de deux platriers peintres.

Key Biscane et/ou Maud Y... et/ou Véronique Z... et/ou Jean-Claude A... et/ou Otis A..., n'étaient ni les sièges sociaux, ni les lieux d'exercice des activités des sociétés à l'encontre desquelles pesaient

en garantie de la société Lepage à l'encontre de la société Carea Sanitaire : Que les meubles litigieux ayant été commandés le 30 octobre 1998 par la société Lepage auprès de la société Asturienne Penamet

la société Valrometha a négocié avec la société SDMO et a signé avec elle un protocole d'accord pour un montant de plus de 170.000 € le 1er juin 2021, et violé de ce fait le peu d'obligations qui pesaient

Par une décision du 9 octobre 1997, le tribunal régional de Duisbourg refusa d’ouvrir la procédure au principal dans cette affaire et prononça un non-lieu, au motif que les soupçons qui pesaient sur le

l'exercice professionnel de ceux-ci les occupent durant une très large amplitude horaire ; [que cependant] en l'absence de demande de réponse immédiate exigée de leur part, il ne saurait en être déduit que pesaient

aurait en charge de gérer la réhabilitation, permettait le dépôt de la demande de permis de construire ; que, grâce à la constitution de cette association, la réalisation et la gestion des travaux pesaient

deux associés devenus insolvables pour leur part d'engagement, le Crédit Agricole a préféré lui proposer une solution de crédit afin qu'il prenne à sa charge, à titre personnel, les financements qui pesaient

syndicale libre (ASL) qui, sur mandat des propriétaires adhérents aurait en charge de gérer la réhabilitation ; que, grâce à la constitution de cette association, la réalisation et la gestion des travaux pesaient

premier décès au foyer, les responsables au plus haut niveau au sein du ministère du Travail et de la Politique sociale et d’autres institutions publiques avaient été mis au courant des risques qui pesaient

Au vu de l’intérêt évidemment primordial de l’enfant d’être préservé d’un parent sur lequel pesaient des soupçons de cette nature, une telle mesure ne saurait être mise en cause sur le fondement de l’article

, le requérant aurait reçu des coups de pied, des coups de poing et des gifles destinés à le forcer à signer des documents relatifs à sa mise en détention provisoire et aux accusations pénales qui pesaient

Libéré en juin 2001, l’intéressé fut en définitive reconnu coupable des charges qui pesaient sur lui et condamné à un an d’emprisonnement en juillet 2004.

Le 25 mai 1995, le G.I.P. ordonna la libération du requérant au motif que, suite aux développements de l’enquête, les indices qui pesaient sur celui-ci ne présentaient plus le caractère de gravité justifiant

; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que la prolongation de la garde à vue s'est déroulée dans des conditions irrégulières dès lors que des indices graves, précis et concordants pesaient

l'article 455 du code de procédure civile ; Alors 4°) qu'en n'ayant pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si l'association n'avait pas frauduleusement cherché à éluder les obligations qui pesaient

PROCEDURE POSTERIEURS AU 11 OCTOBRE 1971 AU MOTIF QU'APRES L'AUDITION D'UN TEMOIN SURVENUE A CETTE DATE, LE JUGE D'INSTRUCTION, DEVANT LES INDICES GRAVES ET CONCORDANTS DE CULPABILITE QUI, DESORMAIS, PESAIENT