CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantesc/Jean-Pierre X
61372608cd58014677422705
3 mai 2000
Z..., confirmant en cela l'avis de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, que l'huile litigieuse ne pouvait être appelée 100 % synthétique ; "que l'expert, pour arriver à cette décision
61372673cd58014677425af2
23 janvier 2002
., gérant du bar " l'Etincelle " à la suite de Brahim A..., sur les incidents antérieurs qui avaient opposé son frère à la victime ; il a également, au cours de l'enquête, menacé de mort et intimidé Pedro
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa29
17 août 2012
G : 12/ 00547 Monsieur Pedro X...
Pôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e2338
29 septembre 2015
Au cours de l'année 2008, la société des Pétroles Shell a élaboré un plan global de réorganisation économique dit « France One ».
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007824150
20 mai 1994
; Vu, enregistrée le 12 mars 1990 au greffe du tribunal administratif de Nancy, la requête présentée par la FEDERATION DES PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE AU PETROLE, dont le siège est ..., représentée par
Chambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381736
7 octobre 2024
l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société des pétroles Shell aux entiers dépens ; - condamné la société des pétroles Shell au paiement des intérêts légaux à compter de l'introduction
1ère chambre civile B
695e30de75782d5f06104204
6 janvier 2026
[Z] et Mme [S] à la société Petrus, pour régularisation de la procédure ou radiation, - de surseoir à statuer sur les demandes formées à l'encontre et par la société Petrus. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210225
19 mars 2020
P..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société des Pétroles Shell, et l'avis de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00185
18 janvier 2012
X... à l'encontre de la Société antillaise des pétroles Texaco, l'arrêt retient qu'il est constant que M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317180
28 juillet 2017
E..., la SCI Petrus et la SCI du 24 bis boulevard de la mer contre ce jugement.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC001319102
1 décembre 2005
to which the petrol station complied with the technical requirements.
Chambre sociale 4-5
6883104e80821d9a1906fcb1
24 juillet 2025
[J] à payer à la SAS des pétroles Shell la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037683077
3 décembre 2018
carburant pour automobiles et aux autres fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié. 8.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01390
9 juillet 2014
X... et Mme Y... son épouse, les travailleurs, ont convenu le 2 mai 2001, avec la société des Pétroles Shell, l'exploitation d'une station-service ; qu'avant l'échéance du terme du contrat les deux travailleurs
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC003480316
15 octobre 2020
2020 19/03/2019 45650/16 02/09/2016 Dorin-Ionel CRĂCIUN 30/09/1986 25/06/2020 09/07/2020 Signed by the applicant’s mother 06/08/2020 01/10/2019 46420/16 29/08/2016 Claudiu-Petru
comm
6137221acd580146773fa3ee
17 mai 1994
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992, au profit : 1 / de la société des pétroles Shell française, dont le siège est ... (8e), 2 / de M.
6253c8afbd3db21cbdd85f79
28 février 2002
BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué Assistée de Maître Ninon RAUH, avocat à la Cour (R 192) INTIME : Monsieur Pedro LOPEZ Z...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174730
3 juin 2017
{ margin-left:33.01pt; padding-left:2.99pt; font-family:Arial; font-weight:bold } .s3537C2D6 { font-weight:normal } Communicated on 3 June 2017 SECOND SECTION Application no. 38275/06 Petros
Chambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76bf
GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,
67f0ba3aea6533065f551d18
3 avril 2025
DIT que chaque partie supportera ses dépens d'incident En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre et Hélène PETRO, greffière.
Page 19 sur 382