SARL ORION C/ [G] [K] SARL MPS Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN

Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Dragoljub Popović,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips

[K] [M] né le 31 Mars 1956 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie Mazars de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, postulante, avocate

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au barreau de NÎMES PARTIE INTERVENANTE : MATMUT-MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES poursuites

2025F00017 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AFPA ENTREPRISES [Adresse 1] Représentant légal : Mme Pascale DE RISSAU, Président, Le Crouzat-1780 [Adresse 2] comparant par Me Philippe

ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sébastien TO, avocat au barreau du VAL D’OISE, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau dePARIS, plaidants

Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 SA SANOFI prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par : Me Philippe

2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00435 DEMANDEUR SARL RS NETTOYAGE INDUSTRIEL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne BAUDOIN

Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Courbevoie N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-47 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.26 à : Me Mathilde BAUDIN

2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-363 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Mathilde BAUDIN

POITIERS, et pour avocat plaidant Me Louis THEVENOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Association [F] HORIZON ' A.N.E.S.I [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Alexis BAUDOUIN

.-76000 ROUEN représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe DUBOS, avocat au barreau de ROUEN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

EDF ... 75382 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-N du dossier 06000116 assistée de Me Baudouin DE MOUCHERON (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE SOUS LE RG 06 / 807 ET INTIMEE

de MONTPELLIER INTIMES : Mademoiselle Christelle Z... née le 08 Août 1970 à LYON (69000) 210 rue de l'Aigle Doré 34400 LUNEL représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Philippe BD..., demeurant 1, Ruelle aux Puits, 94800 Villejuif, 84 / Mme Yvonne BE..., demeurant ..., 85 / Mme Caroline BF..., demeurant ..., 86 / Mme Christine BI..., demeurant ..., 87 / Mme

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Représenté et plaidant par Me Baudoin Z..., de L'AARPI A...

. 75011 PARIS représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet de Gestion Saint-Eustache sis 21 rue du Bouloi 75001 Paris ayant son siège au 21 rue du Bouloi-75001 PARIS Représentée par Me Philippe