CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 356 résultats pour « Philippe BONNETde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137219fcd580146773f54bb

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Philippe Z..., demeurant tour 2 à Ménival-les-Gravières, Saint-Priest (Rhône), 2°/ M.

Source officielle

Page 19 sur 68

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613722facd58014677403f50

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF

Source officielle
CA

13e chambre

643f8918ad85da04f53a3d6c

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21J00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

67ec2fa9dd062d9f810e15c7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

civil DEMANDERESSE Madame [E], [V], [S] [T] épouse [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie DARMON, avocat au barreau de PARIS, #B0379, avocat postulant & Me Laetitia BONNARD-PLANCKE

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba22

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Philippe, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e1

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour recel de vol et défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dd

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Philippe, exploitant en son nom personnel un garage sous l'enseigne "AUVERGNE MOTEURS" demeurant : 10 Rue Etienne Dolet 63000 CLERMONT FERRAND Avocat : Maître BONNARD INTIME ---------------- - ME MOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69635be8cdc6046d47e96fea

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ77 Prononcé le 09/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69635e73cdc6046d47e99b5b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ72 Prononcé le 09/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b58bfd6229a4e58a5bef

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b4fd6229a4e58a5cb3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b5fd6229a4e58a5cc8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b6fd6229a4e58a5cdc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b6fd6229a4e58a5ce1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b7fd6229a4e58a5d0f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b57afd6229a4e58a5686

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b57cfd6229a4e58a5a04

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b582fd6229a4e58a5ab5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b585fd6229a4e58a5b18

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6614da5128647600086a9191

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

PHILIPPE DELAERE S.A.R.L.

Source officielle