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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00234_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pour refuser d'admettre au séjour Mme A, le préfet du Rhône s'est fondé sur la circonstance que le diplôme de " chargé de développement stratégique " délivré par l'établissement Diderot Education Campus
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cf
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6d
13 novembre 2014
13 novembre 2014
du public au greffe : ENTRE : SARL LE MERRE DISTRI représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis Le Grand Beaubiat - 87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Philippe
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef23
25 avril 1989
25 avril 1989
Philippe F... et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53afa81daa831884f634
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6789f556b7cff8efb735759d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue à [Localité 1], le 18 janvier 2024, sous l'égide du règlement de la chambre d'arbitrage internationale de [Localité 1] (CAIP
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3d
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Le Parc-Centre Commercial de Grand Camp-La Rocade 97142 LES ABYMES Représentée par WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Florent X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b5
19 avril 2023
19 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45173cdc6046d47c0ebc7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Julien SELLI/AIX EN PROVENCE Me Julien SELLI/AIX EN PROVENCE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE Madame Eugénie X... épouse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Philippe LOUIS (toque 62), substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0717JUD005783600
17 juillet 2003
17 juillet 2003
In his note of 20 November 1998, Lord Philip gave his view of the credibility and reliability of W.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1204DEC001807991
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Enchaînés par groupe de 15 personnes, les détenus ont été transportés dans un camp.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0605JUD000136307
5 juin 2014
5 juin 2014
By 28 June 1994 when the Convention came into force in respect of Slovenia, the court had scheduled three main hearings of which one had been adjourned. 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC003120111
12 mars 2013
12 mars 2013
Ils vécurent là pendant plusieurs mois durant lesquels son mari travailla dans un camp du Parti démocratique du Kurdistan iranien (« PDKI »). Elle devint membre du parti.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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29 avril 2022
29 avril 2022
BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Janvier 2022 devant Messieurs Rémy LE DONGE L'HENORET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92c
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa56
29 août 2012
29 août 2012
avocat CP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL MORACCHINI & CIE Prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Campu
Source officielleContentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Philippe VERMES
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
6896d76bfd8bd33bb83ea551
7 août 2025
7 août 2025
barreau de PYRENEES-ORIENTALES EN PRESENCE DE Monsieur LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES-ORIENTALES Palais de Justice [Adresse 8] [Localité 5] Représentanté par Me Brigitte CAMPOS-WALLON
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