Philippe Y..., M. David Y..., M. Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M. Jean-César Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M.

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Philippe, Claude Z..., demeurant à Vieille Eglise (Pas-de-Calais), pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.

Gwa Productions, 2°/ la société Gwa Productions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Philips

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 26 octobre 1995, qui, pour construction d'un bâtiment en violation des prescriptions du Code de la construction et de l'habitation

coupable de banqueroute par comptabilité fictive et irrégulière, en sa qualité de gérant de fait de la SARL Servitec et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que Philippe

Philippe, - LA SOCIETE BRINK'S, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IARD, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour

l'arrêt attaqué qui énonce que le président, comme les conseillers, a été désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d' escroqueries, abus de confiance,

PROSTITUTION ENFANTINE partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR, en date du 30 mai 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques

Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 et 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 octobre 1998, qui, pour usage de faux et obtention indue de document administratif, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe Y... et Franck Z... du chef de détournement d'objets saisis et, d'avoir, en conséquence, débouté Guy X..., partie civile, de ses demandes indemnitaires

ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Philippe, - Y...

que son plancher soit au niveau des quais, a fait monter les roues arrière sur des palettes qui se trouvaient dans l'entrepôt pour être utilisées à cette fin ; Qu'une fois le chargement terminé, Philippe