AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA BATIR ET LOGER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY

de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant au barreau de LYON Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON, INTIMÉE :

) et par Me LAFAGE, avocat au barreau de Paris (plaidant) Ordonnance de clôture du 01 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

SCI [M] MARIE FRANCE ET [I] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe

[Z] [U] né le 06 Mai 1964 à [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

Sis [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me SEBAOUI Laura, avocate au barreau de LYON, avocat

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 17 janvier 2023 et 12 mars 2024, l'Association nationale de Défense des Propriétaires d'Immeubles (ANDPI de Montpellier) de Montpellier, représentée par Me Philippe

mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 17 janvier 2023 et 12 mars 2024, l'Association nationale de Défense des Propriétaires d'Immeubles (ANDPI de Montpellier) de Montpellier, représentée par Me Philippe

LYON assistée de la SELARL ANDRE BERTRAND & ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL (BPI) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY

ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANT : [D] [Z] né le 06 Juillet 1966 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

assisté de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocat au barreau de Saint-Etienne CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LAFFLY

APPELANTE : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Charles de Gaulle-Hôtel du département 42010 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES C/ SARL TRAVAUX ET VACATIONS ADMINISTRATIFS APPELANT : LE CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES représentée par ses dirigeants légaux 216 rue André Philip

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Lionel MOATTI

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Mars 2019 APPELANTE : SASU APNYL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

sigle est GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNEreprésentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cettequalité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE