Armando Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Armand X..., demeurant Université de Rennes I (Institut de mathématiques) à Rennes (35042) ; M.

Armand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y..., épouse Z..., et Pascal A... du

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Article 2 : L’Etat versera à Me Dinler-Armand une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dinler-Armand

Alain X... et Armand Y... ; Vu la requête enregistrée le 10 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M. Alain X..., demeurant ... et M. Armand Y..., demeurant ... ; MM.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Armand X... a refusé de signer, les agents verbalisateurs ont exposé les faits, rappelé la réglementation applicable et les contrôles réalisés et ont notifié à M.

Mac Orlan et de l'avenue Armand Lanoux.

Qu'en outre, les contrats conclus les 15 février 2007 (pièce no2 de l'intimée), 7 mai 2007 (pièce no3 de l'intimée), 1er août 2007 (pièce no4 de l'intimée), 7 décembre 2007 (pièce no5 de l'intimée), 30

de dix-huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Nuits, Cry et Aisy-sur-Armançon. 3.

Vu les autres pièces du dossier.

X..., demeurant "les Restanques" Bâtiment B 1 avenue Esprit Armando à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Versailles a annulé le permis de construire délivré le 18 septembre 1989 à Mme P... par le maire d'Ozoir-la-Ferrière ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces

Elle soutient qu'elle préfère que sa fille soit inscrite à l'école élémentaire Armand Barbès car sa fille ainée y est déjà scolarisée. Vu les autres pièces du dossier.