Alexis X, demeurant ... ; M.

de faire droit à leur demande tendant, à titre principal, à la suppression de la ligne blanche tracée pour délimiter un cheminement réservé aux piétons devant l'entrée de leur domicile situé 10 rue Alexis

Alexis X..., demeurant ... ; M.

& SPECIALITY SE, demeurant [Adresse 3] (ALLEMAGNE) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Alexis

Alexis Y..., Mme Denise Z..., épouse Y... et de M. Michel A... ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé à l'encontre de M.

de sa demande de remboursement à hauteur de 25 068,06 euros ; Débouter la Sci Alexine de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la Sci Alexine à lui payer la somme de 3 000

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

No 09/04364 AFFAIRE : Alexis X... C/ S.A.S.

Un enfant est issu de cette union, Alexis né le 23 février 2008.

X... et de la société Bureau Veritas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2008), que la SNC Aletti hôtel palace (société Aletti) a entrepris de rénover un immeuble pour le transformer en

EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Isabelle X... et Christophe Y... sont issus trois enfants : Alexis né le 08 juin 1995, Océane née le 06 novembre 1997 et Coline née le 09 novembre 2000.

Alexis X, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que M. L a été licencié le 12 mai 2021.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) Monsieur [V] [L] né le 10 juillet 1985 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis

Une demande de pièces complémentaires faisant naître une décision tacite de refus en l'absence de production des pièces demandées constitue une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un