Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 juillet 2023, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

, pas plus que Pierre Y..., n'était en possession de la lettre qui saisissait la Commission des infractions fiscales et comme il n'a statué que sur les documents qui lui étaient fournis, Pierre Y... est

est conclu à l'annulation de l'ordonnance déférée au motif que le juge des libertés et de la détention, Jean-Pierre Bandiera, qui l'a prononcée, avait été à l'origine le magistrat instructeur en charge

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [S] [L] a été placé en détention provisoire le 7 mai 2022 à la suite de sa mise en examen des chefs précités. 3.

de RENNES, en date du 27 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[S] et [L] font grief à l'ordonnance d'avoir confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et rejeté leur recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'ordonnance autorisant les visites

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen du chef d'assassinat, M. F... A... a été placé en détention provisoire le 22 février 2019. 3.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

DUHAMEL et RAMEIX, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat généralMORACCHINI ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, recel et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté

dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté

U... a été libéré le 26 février 2020.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

et de la détention refusant sa mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80-1, 137, 138, 140, 141-2, 141-3, 145-1, 459 et 593 du