ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05551 Jugement (No 09/ 00551) rendu le 30 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Olivier

DOSSIER N 99/07482- ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2000 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 20ème Chambre, section A (N 5 , 7 pages) Prononcé publiquement le MARDI

DOSSIER N 99/07482- ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2000 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 20ème Chambre, section A (N 5 , 7 pages) Prononcé publiquement le MARDI

**** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 08592 Ordonnance (No 10/ 02984) rendue le 22 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : MZ/ VV APPELANTE Madame Olivia

Jean-Pierre XE..., demeurant 20190 Sainte Marie Sicché, 42°/ de M. Dominique XD... XW..., demeurant 20157 Frasseto, 43°/ de M.

Jean-Pierre YU..., 41°/ de M. Denis L..., 42°/ de M. Régis E..., 43°/ de M. Gilles D..., 44°/ de M. Serge YP..., 45°/ de M. Bernard XK..., 46°/ de M.

André M..., domicilié (e)... 42- Mme Noëline N..., domicilié (e)...... 43- M. Temariiata N..., domicilié (e)... 44- M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

André XH..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 33°) M. Omar YE..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 34°) M.

Y... , devant la Cour composée de : - Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président - Monsieur André DELANNE, Président - Monsieur Pierre-Alain

Ollivier-Lamarque, président, Etienne André et Bernard Mauriac, arbitres DEMANDERESSES AU RECOURS : Association AREFAC prise en la personne de ses représentants légaux Le Kleebach 68140 MUNSTER

La SNC ANDRE [J] fait valoir qu'aucun manquement à son obligation de sécurité ne saurait lui être reproché.

né le 28 Août 1938 à SAINT MARTIAL (07310) ... 07800 SAINT LAURENT DU PAPE/ FRANCE Représenté par Me Olivier MARTEL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : Madame Marcelle

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

SUR CE : Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : le chiffre d'affaires et le nombre de salariés de la SAS à associé unique BETA TECHNOLOGIE sont inconnus

[A] [K], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, avocat (L0180), présent.

SUR CE : Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : le chiffre d'affaires et le nombre de salariés de la SAS à capital variable [N] PRODUCTIONS sont

André G..., à Mme Christine M..., à M. Jean-Michel X..., à M. Denis L..., à Mme Brigitte H..., à M. Patrice A..., à Mme Bernadette D..., à M.

Pierre, Jean-André, François, Olivier X... et Mme Frédérica X...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai 2023 et 23 octobre 2023, la communauté de communes Alpes Provence Verdon " Sources de Lumière ", représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la