Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Jean-Pierre Z..., demeurant "Les Oliviers", avenue du Cours, 13610 Le Puy Sainte-Réparade, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L.626-13 du Code de Commerce.

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L.626-13 du Code de Commerce.

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L.626-13 du Code de Commerce.

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L.626-13 du Code de Commerce.

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L.626-13 du Code de Commerce.

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L.626-13 du Code de Commerce.

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L.626-13 du Code de Commerce.

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 Société SFR FIBRE SAS [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 Société OUTREMER TELECOM

X se disant [B] [J] ; - Vu la pièce adressée par Me Garcia le 3 octobre 2024 à 16h42 ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Olivier G, demeurant ... ; M.

SAUGERAIES DISTRIBUTION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1823 DÉFENDEUR : Monsieur [R] [K] [Adresse

[T] [G] né le 22 Février 1981 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retneu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier

à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre