. ; que l'élevage de palmipèdes, en amont du point de départ de la pollution, ne peut être mis en cause, ces animaux ne produisant pas le produit incriminé ; qu'il apparaît plutôt, de l'examen de la procédure

résulte des écritures déposées dans l'intérêt d'André X... que les éléments issus de la procédure commerciale qui avaient conduit l'administrateur judiciaire à se prononcer en faveur d'un plan de cession plutôt

nécessitant un traitement médical et un suivi psychothérapique dont l'évolution est stabilisée mais qui entraîne un déficit physiologique résiduel évalué à 15 % en tenant compte de l'évolution ultérieure plutôt

dédommagements à une audience ultérieure et a renvoyé l'affaire au tribunal correctionnel de Boulogne-Sur-Mer ; "aux motifs adoptés qu'il ne paraît pas possible de demander une condamnation "in solidum" ou plutôt

chirurgicale ; qu'en effet, qu'alerté plusieurs fois, vers 23 h 15, lors de l'une de ses visites chez le malade, il a répondu au docteur A... qui lui signalait l'existence d'un globe vésical "qu'il pensait plutôt

prévenue le prétend, les emplois dominicaux occupés en majorité par le personnel féminin donnent lieu à des avantages salariaux particuliers, l'élimination de la règle du repos hebdomadaire aurait plutôt

Mais plutôt une sorte de jus de fruit légèrement fermenté et alcoolisé.

licenciement n'incombe pas au seul employeur ; qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs sans faire supporter la charge de la preuve sur l'une des parties plutôt

légalement sa décision, au regard des articles L. 122-32-4 et suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui reproche au Centre médico-chirurgical Foch, d'avoir préféré attribuer à une aide-soignante plutôt

pourvoi, d'une part, que la volonté déclarée des parties s impose au juge ; qu en énonçant qu il convenait dans les conventions de rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt

n'avoir pas été "tendre" dans ses remontrances faites à Julien X... qui s'est contenté de lui répondre sur le même ton ; que l'épouse de la victime était donc seule à l'origine de l'échange verbal plutôt

suffisante d'un système d'accès à un tribunal prive le justiciable de son droit d'accès concret et effectif ; qu'en déclarant irrecevable l'appel d'Alain X... en ce que ce recours avait été fait par lettre plutôt

est à l'origine de l'erreur de l'appelant ayant consisté à notifier ses conclusions d'appel dans le délai prescrit par l'article 911 du code de procédure civile à l'avocat qu'il croit ainsi constitué plutôt

totale, a estimé qu'elle n'avait pas porté atteinte à l'autorité de la chose jugée en ce qu'elle ne l'avait nullement remise en cause ; qu'en n'ayant pas considéré que le prononcé d'une caducité totale plutôt

conclusions sur les mêmes éléments et sur les mêmes constatations ; qu'il résulte en conséquence de la procédure d'information une impossibilité de privilégier une des hypothèses évoquées par les experts plutôt

la part de responsabilité de chacun dans les fautes commises, sans rechercher si compte tenu de leur fonction et de leur qualité, l'employeur n'était pas légitimement fondé à ne pas imputer à l'un plutôt

X... au niveau du pied droit ne paraissent pas pouvoir être mises en relation avec l'accident de 1983, mais plutôt avec la fracture de 1984, sans préciser les éléments médicaux sur lesquels elle se fondait

Y... et De X... avaient été licenciés plutôt que d'autres salariés, c'était en raison de leur laxisme et de leur incapacité d'adaptation à l'évolution de l'entreprise, l'exposant ayant ainsi privilégié