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19 793 résultats pour « Prestige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372589cd5801467741e934

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

omis de répondre aux conclusions d'appel du demandeur dans lesquelles celui-ci faisait valoir que la somme litigieuse n'était pas un "bien" de la société puisque celle-ci ne correspondait ni à une prestation

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-192

droit de la concurrence

6 septembre 2024

6 septembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Prestige Cars par la société Limousine de Gestion et d’Investissement

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1- section A

697fe1d4cdc6046d4792e3eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

assignation en intervention forcée délivrée le 20 octobre 2025 par la société ACTIV’AUTO à la société MMA IARD et à la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs de la société [Localité 5] SUD PRESTIGE

Source officielle
CC

comm

6079d3ba9ba5988459c598d3

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Financière du Forum de son désistement envers la société Résidence Prestige

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e6a2cdc6046d476a0ad7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[D] prise en la personne de Me [J] [D] DEBITEUR SASU EASY PRESTIGE SHUTTLE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821543006 2016 B 4210 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d41185cdc6046d4755705a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS à associé unique FRANCE PRESTIGE SECURITE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918980889.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5033cdc6046d47ab9f2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL à associé unique A & C DE PRESTIGE

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53821cdc6046d47d4487e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018588 Débiteur : [M] KF PRESTIGE (SAS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02774

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 398 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre la société Is Prestige

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202995_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La SASU Prestige Invest 2 et l'ASL Hôtel Anis demandent au tribunal de prononcer l'annulation de cette décision, ensemble la décision de rejet du recours gracieux formé à l'encontre de ladite décision.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2429450_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2024 et 12 mars 2026, la société PRESTIGE PREMIUM AUTOMOBILE, représentée par Me Sebbah, demande au

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c346cdc6046d47e4a7d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004920 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AR auto service prestige 33 Composition du Tribunal lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02243

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Halles prestige à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf74

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claye pressing, société à responsabilité limitée, établissement Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101503_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, la SARL Maisons Prestige et Tradition a présenté des observations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00702

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 La société Charles traiteur prestige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301748_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sur les conclusions reconventionnelles des sociétés Niger et Prestige Auto Rochelais : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f080

Appel

1 février 2012

1 février 2012

.- Mandataire ad'hoc de YAYOSA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PRESTIGE SAINT LOUIS ...

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d154dfcdc6046d4720fabc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Créteil B 818842668 Partie demanderesse : assistée de la SELARL PARINI-TESSIER - Me Maud de QUATREBARBES Avocat (G706) et comparant par la SCP HOURBLIN PAPAZIAN AVOCATS Avocat (J0017) ET : SAS PRESTIGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3260bcdc6046d47a8e076

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 La SARL PRESTIGE

Source officielle

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