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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372589cd5801467741e934
3 janvier 1994
omis de répondre aux conclusions d'appel du demandeur dans lesquelles celui-ci faisait valoir que la somme litigieuse n'était pas un "bien" de la société puisque celle-ci ne correspondait ni à une prestation
ADLC
ADLC:24-DCC-192
6 septembre 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Prestige Cars par la société Limousine de Gestion et d’Investissement
Chambre 1- section A
697fe1d4cdc6046d4792e3eb
9 janvier 2026
assignation en intervention forcée délivrée le 20 octobre 2025 par la société ACTIV’AUTO à la société MMA IARD et à la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs de la société [Localité 5] SUD PRESTIGE
comm
6079d3ba9ba5988459c598d3
25 janvier 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Financière du Forum de son désistement envers la société Résidence Prestige
Chambre 04
69f6e6a2cdc6046d476a0ad7
28 janvier 2026
[D] prise en la personne de Me [J] [D] DEBITEUR SASU EASY PRESTIGE SHUTTLE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821543006 2016 B 4210 Représentant légal : M.
Chambre 2-4
69d41185cdc6046d4755705a
15 janvier 2026
La SAS à associé unique FRANCE PRESTIGE SECURITE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918980889.
Rendu de décisions
69cc5033cdc6046d47ab9f2e
6 janvier 2026
le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL à associé unique A & C DE PRESTIGE
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018588 Débiteur : [M] KF PRESTIGE (SAS
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02774
8 novembre 2017
procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 398 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre la société Is Prestige
2ème Chambre
DTA_2202995_20240516
16 mai 2024
La SASU Prestige Invest 2 et l'ASL Hôtel Anis demandent au tribunal de prononcer l'annulation de cette décision, ensemble la décision de rejet du recours gracieux formé à l'encontre de ladite décision.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2429450_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2024 et 12 mars 2026, la société PRESTIGE PREMIUM AUTOMOBILE, représentée par Me Sebbah, demande au
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c346cdc6046d47e4a7d6
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004920 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AR auto service prestige 33 Composition du Tribunal lors
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02243
19 octobre 2017
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Halles prestige à payer à M.
61372285cd580146773fdf74
13 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claye pressing, société à responsabilité limitée, établissement Y...
1ère chambre
DTA_2101503_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, la SARL Maisons Prestige et Tradition a présenté des observations.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00702
9 juin 2022
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 La société Charles traiteur prestige
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301748_20230724
24 juillet 2023
Sur les conclusions reconventionnelles des sociétés Niger et Prestige Auto Rochelais : 6.
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f080
1 février 2012
.- Mandataire ad'hoc de YAYOSA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PRESTIGE SAINT LOUIS ...
chambre 1-10
69d154dfcdc6046d4720fabc
22 janvier 2025
Créteil B 818842668 Partie demanderesse : assistée de la SELARL PARINI-TESSIER - Me Maud de QUATREBARBES Avocat (G706) et comparant par la SCP HOURBLIN PAPAZIAN AVOCATS Avocat (J0017) ET : SAS PRESTIGE
Trib. de Commerce
69e3260bcdc6046d47a8e076
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 La SARL PRESTIGE
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