AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208181_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C et Mme E, représentés par Me Prezioso, concluent : - Leur admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - Au rejet de la requête ; - A ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404138_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02231_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02776_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411801_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00696_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté portant obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01417_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03904_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 10 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04101_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04102_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04106_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e5548bc59fcf4f0e90
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT Monsieur [S] [L] né le 06 Janvier 1988 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e5548bc59fcf4f0e92
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT Monsieur [V] [F] né le 16 Août 1999 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e6548bc59fcf4f0e9c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT Monsieur [V] [B] né le 05 Décembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507652_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01164_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01240_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01241_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a603
18 mars 2008
18 mars 2008
né le 22 Septembre 1941 à FEDALA (MAROC), demeurant... 13300 SALON DE PROVENCE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512051_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officiellePage 19 sur 40