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795 résultats pour « Preziosi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208181_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C et Mme E, représentés par Me Prezioso, concluent : - Leur admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - Au rejet de la requête ; - A ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404138_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02231_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 ;

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02776_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411801_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00696_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté portant obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01417_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03904_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 10 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04101_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04102_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04106_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cfb1e5548bc59fcf4f0e90

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

APPELANT Monsieur [S] [L] né le 06 Janvier 1988 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cfb1e5548bc59fcf4f0e92

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

APPELANT Monsieur [V] [F] né le 16 Août 1999 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cfb1e6548bc59fcf4f0e9c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

APPELANT Monsieur [V] [B] né le 05 Décembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507652_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01164_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01240_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01241_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a603

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 22 Septembre 1941 à FEDALA (MAROC), demeurant... 13300 SALON DE PROVENCE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512051_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle

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