Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Girard, représentant le département du Tarn.

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 28 février 1992 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende de

demeurant [Adresse 1] [Z] [R] née [L] née le 05 Juillet 1986 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Infirmière libérale, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Christine GIRERD

LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Agnès SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD

Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 25 novembre 2025, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

[S] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

[B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

[P] IMMOBILIER (la SELARL DEFENZ) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M. I et autres, et les observations de Me Vic, représentant la commune de Plessé.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 25 novembre 2025, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

représentée DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ; Sous la présidence de Madame Armelle GIRARD

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

[M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ; Sous la présidence de Madame Armelle GIRARD

demeurant [Adresse 3] [N] [K] épouse [F] née le 28 Novembre 1975 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Gérant de société demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christine GIRERD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madme Catherine GIRARD- ALEXANDRE