Bernard RAPHANEL, président, et signé par M. Bernard RAPHANEL, président et par Madame Corinne BOHN, greffier présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le PRESIDENT, DU 05 SEPTEMBRE 2006 R.G.

MINUTE N° 22/473 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

APPELANTS : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant pour avocat plaidant Me Raphaël CHEKROUN de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Raphaël Z... dans le but de l'aider et de lui assurer des conditions de travail compatibles avec l'avis du médecin du travail ; que le 7 août 2012, Mme X... a été de nouveau placée en arrêt de travail

A toutes fins utiles, elle résiste à la demande en paiement au motif que la SCP n'a jamais respecté son obligation d'information vis-à-vis des Sociétés SISRO et ASG.

Raphaël X... ... Représentant : Me Andrée PERONNARD- PERROT (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Madame Catherine A... ...

aux réunions du Central bar à Cagnes-sur-Mer où a été mise sur pied l'importation de cocaïne en provenance d' Espagne; Jean Z... rencontrait également régulièrement Claude Y... au Penalty à Saint-Raphael

Elle soutient : - que Mme [F] n'a jamais contracté avec la SARL GILLI SERVICES.

TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Raphaël

P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉE : LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD- ATLANTIQUE (C. A. F. S.

BARCELONA (Espagne) représenté par Me Rafaële BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Julia X... C...

        de la requête No 22008/93                  présentée par Pierre PELTIER et Raphaël

L'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

FTS, SOCIETE VERT LIMOUSIN,, SOCIETE RELIEF TP, SOCIETE CMP BATIMENT, SOCIETE PRMCC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, président

MINUTE N° 323/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ARTHUS Le 19/08/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Représenté par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

permanent en cause en date du 5 septembre 1988, - déclare la SA SOCIETE GENERALE bien fondée en son action en paiement, en vertu de l'article L.311-30 du code de la consommation, - condamne Monsieur Raphaùl