COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-10.842 Demandeur(s) : la société Les Laboratoires Servier Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-14.510 Demandeur(s) : la société Mécalour Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

BHD, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bernardaud, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour

autorisation en date du 4 septembre 1976 du préfet de l'Ain quant à la création d'une décharge jouissant du statut des établissements classés, autorisation qui portait sur le remblaiement de la partie haute du ravin

DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel

D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Henric Laclare.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Yves

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Salon de Provence, de la SCP Delamarre et

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts Z... et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... née Monique

Ancel, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société SACEM, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Number One, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux Z..., de Me Bertrand, avocat

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société

ENTRE : la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Best automobile, ayant la SCP Thomas-Raquin

décembre 2021 Défendeur : Mme [I] et autres Requête n° : 1480/21 Ordonnance n° : 90867 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [I], ayant la SCP Thomas-Raquin

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer