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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304193_20230719
19 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte, conseil de Mme et M.
Jurid. Premier Président
625bae5644cde4277d1bd555
15 avril 2022
TRANSPORTS ERIC LOMBARD [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Wendkouni lydie SOALLA, avocat au barreau de LYON (toque 2198) DEFENDEURS : M.
64a3b8a06523a105dba2b040
3 juillet 2023
GARDETTE, avocat au barreau de LYON (toque 299) DEFENDERESSE : S.A.R.L.
642bbfd1d49e0104f58f0108
3 avril 2023
[O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Chloé COTTAZ, avocat au barreau de LYON (toque 1198) DEFENDERESSE : Association A.L.Y.N.E.A Prise en la personne de son représentant
1ère Chambre
DTA_2506153_20251106
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2201197_20250417
17 avril 2025
Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, E.
2ème Chambre
DTA_2001327_20240624
24 juin 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.
DTA_2409611_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Ghelma, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206265_20230206
6 février 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_2100110_20240624
ORTA_2304918_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 31 juillet et 22 août 2023, Mme A C, agissant en tant que tutrice de Mme D B, doit être regardée comme demandant
DTA_2205673_20230206
Le médecin instructeur à l'origine de ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l'avis transmis au préfet.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC006227611
13 novembre 2014
, en anglais), tous des généraux ou des officiers des forces armées.
Reconduite à la frontière
DTA_2302417_20230502
2 mai 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 500
7ème Chambre
DTA_2503400_20251208
8 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025. La rapporteure, N.
6ème chambre
DTA_2301738_20240125
25 janvier 2024
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, N.
DTA_2213951_20250203
3 février 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2025. La rapporteure, N.
DTA_2207413_20241104
4 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, N.
DTA_2216370_20231214
14 décembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, N.
JU 9ème chambre
DTA_2203036_20220808
8 août 2022
C F, représenté par Me Barioz, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 avril 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
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