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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231bcd580146774057f0

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Compagnie immobilière Phénix Provence (CIPP),

Source officielle

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CC

civ2

61372377cd5801467740a2a8

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet des Hauts-de-Seine, domicilié Direction des relations avec les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00473

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

La société Sogiphar fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours, alors « que les limitations du droit d'accès à un tribunal tenant aux conditions de recevabilité d'un recours ne se concilient

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d43

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... et Di Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2004) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision qu'ils avaient exercé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 1997

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30ca

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f0926

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Baptiste Y..., demeurant à Arbitro, Saint-André de Bozio

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed0f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408db7

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68f0

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Sète, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68f1

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Sète, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137265ccd58014677424f28

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Sète, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1336

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b38

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d44

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ2

61372172cd580146773f3d45

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e26

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137217bcd580146773f41ef

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137217bcd580146773f41f2

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ2

6137217bcd580146773f41f3

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ2

6137217bcd580146773f422d

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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